Risques liés aux nanomatériaux : un enjeu international

Après l'article ''Approfondir les connaissances sur les caractéristiques des nanomatériaux et de leurs dangers'', que sont ces nanomatériaux...?

Il n’existe pas une mais plusieurs définitions des nanomatériaux, mais il y a convergence pour considérer que les nanomatériaux sont des matériaux dont la taille ou la structure comporte au moins une dimension comprise entre 1 et 100 nanomètres environ. Cette taille nanométrique, intermédiaire entre la taille des atomes et celle des matériaux massifs, leur confère des propriétés physiques, chimiques ou biologiques particulières, qui n’existent pas à taille plus grande.

En raison des nombreuses applications innovantes que laissent entrevoir ces propriétés physiques, chimiques ou biologiques, les nanomatériaux représentent un domaine de la recherche scientifique et technique en pleine expansion.

L’utilisation des nanomatériaux est en plein essor et, désormais, ils entrent dans la composition de nombreux produits de la vie courante disponibles sur le marché : cosmétiques, textiles, aliments, peintures, etc.

Les propriétés physicochimiques qui apparaissent à l’état nanoparticulaire amènent à se poser des questions quant aux risques physiques (incendie, explosion), sanitaires (surface importante, forte capacité à franchir les barrières physiologiques, interactions possibles avec des biomolécules, etc.), environnementaux (persistance dans l’environnement).

C’est pourquoi, la présence de nanomatériaux dans des produits de la vie courante soulève des questions, mais suscite également des controverses portant notamment sur l’état des connaissances disponibles, et, in fine, sur les risques associés à ces substances.

Parmi divers exemples d’applications ou d’usages revendiqués à l’heure actuelle, on peut citer :

• en informatique et électronique : nano-argent comme agent antibactérien pour les claviers et les souris d’ordinateur ;

• en médecine : transport ciblé de substances actives (vectorisation), agents de contraste pour l’imagerie médicale, table d’opération antibactérienne ;

• les cosmétiques et produits d’hygiène : crèmes solaires à filtre anti-ultraviolet, dentifrice contenant des nanoparticules de dioxyde de silicium abrasives, sèche-cheveux ou sparadrap contenant du nano-argent comme agent antibactérien ;

• dans l’alimentation : les nanoparticules de dioxyde de silicium utilisées comme anti- mottant par exemple dans le sel de cuisine ;

• dans les bâtiments et travaux publics : peintures et lasures, vitres autonettoyantes ;

• dans les sports et loisirs : raquettes de tennis contenant des nanotubes de carbone pour la résistance mécanique, peluches contenant du nano-argent comme agent antibactérien ;

• dans le secteur de la sécurité et de la défense (Ministère du Développement durable 2013) (explosifs, revêtements spécifiques d’objets, etc.).

Déclaration obligatoire des nanomatériaux au 1er janvier 2013

Domaines d’applications par type de nanomatériaux

Par rapport aux substances chimiques, pour évaluer les nanomatériaux, il faut faire face à des éléments de complexité supplémentaires. En effet, aujourd’hui, il n’existe pas de consensus au niveau européen et international quant à une définition et à une terminologie communes des nanomatériaux. Il n’existe pas non plus de protocoles standards pour les tests de toxicologie et d’écotoxicologie, même si les travaux progressent en ce sens, et les méthodes et tests existants pour les substances chimiques « classiques » doivent, pour la plupart, être adaptés pour prendre en compte la spécificité des nanomatériaux. Des techniques et instruments de mesure doivent donc être développés et/ou normalisés, en particulier pour mesurer l’exposition.

Sous le même nom chimique d’une substance (dioxyde de titane par exemple), il peut exister des formes nanométriques différentes, donc des toxicités différentes, ce qui fait que l’évaluation d’un type donné de nanomatériau peut ne pas être extrapolable à un autre qui semble pourtant être fait de la même substance. Enfin, contrairement à une molécule d’une substance chimique « classique », les paramètres physico-chimiques d’un nanomatériau, et sa toxicité éventuelle, sont susceptibles d’évoluer entre sa fabrication et son devenir après mise en décharge ou recyclage. Il est donc difficile de caractériser un nanomatériau à chaque étape de son cycle de vie et de réaliser des scénarii d’exposition pertinents et complets.

Dans ce contexte d’incertitudes autour des risques liés aux nanomatériaux manufacturés, à l’occasion de la 5ème conférence ministérielle sur l’environnement et la santé organisée par le Bureau Europe de l’Organisation mondiale de la santé, 53 ministres de la santé des pays membres ont demandé que les enjeux sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux et aux nanotechnologies figurent comme l’un des défis clefs de la déclaration de Parme de 2010 sur l'environnement et la santé.

Ainsi, des travaux ayant pour objectif de développer de nouvelles méthodologies d’évaluation des risques, notamment pour les personnes en milieu de travail, ou la définition de tests de sécurité sanitaires et environnementaux, ont été initiés par diverses institutions telles que l’ISO3, l’OCDE4 et la Commission européenne.

En France, cette préoccupation est illustrée notamment :

- par les plans nationaux « santé-environnement » et « santé-travail » qui ont mis l’accent sur la nécessité de conduire des travaux de recherche et d’expertise pour caractériser les dangers, les expositions et les risques pour la santé humaine et l’environnement,

- par l’entrée en vigueur de la déclaration obligatoire des usages des substances à l’état nanoparticulaire ainsi que des quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français conformément aux articles L.523-1 à L.523-5 du Code de l’environnement (loi Grenelle II du 12 juillet 2010).

Le travail d’évaluation de risque de l’Anses

L’Anses a publié différents rapports d’expertise relatifs aux enjeux sanitaires associés à l’exposition aux nanomatériaux, tant pour la population générale que professionnelle (en 2006, 2008 et 2010). Ces rapports ont en particulier souligné les difficultés à évaluer les risques associés à ces expositions et ont détaillé les besoins de connaissances et d’outils nouveaux permettant de caractériser tant les dangers que les expositions aux nanomatériaux.

En 2010, l’Agence a publié un rapport sur un outil d’évaluation et de gestion des risques liés à l’exposition professionnelle aux nanomatériaux ainsi qu’un état de l’art des connaissances sur la toxicité et l’écotoxicité des nanotubes de carbone (2012), ou encore une évaluation des risques associés à un programme de développement industriel de nanotubes de carbone (2013).

En outre, depuis 2013, l’Agence gère pour le ministère en charge de l’écologie la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire.

L’Anses contribue par ailleurs à différents travaux nationaux, européens et internationaux relatifs à l’évaluation de la toxicité et de l’écotoxicité des nanomatériaux. Elle est notamment impliquée dans les travaux internationaux de l’OCDE, de l’EFSA5, ou encore dans des études visant à mieux connaître l’exposition de populations spécifiques aux nanomatériaux, par exemple en milieu professionnel. L’Agence a ainsi coordonné l’action conjointe européenne Nanogenotox, cofinancée par la Commission européenne, dont les résultats publiés en 2013 ont notamment permis de mettre en évidence la nécessité d’adapter à la spécificité des nanomatériaux les lignes directrices de l’OCDE pour les tests de génotoxicité des substances chimiques.

L’évaluation du dioxyde de silice en tant que substance active insecticide a été finalisée par l’Anses en 2013, ce qui a abouti début 2014 à son approbation au niveau européen dans le cadre du règlement Biocides 528/2012.

Enfin, l’Anses a été saisie dans le cadre de l’adaptation des annexes du règlement européen REACh pour prendre en compte les nanomatériaux. Dans son avis, l’Agence propose un certain nombre de modifications de texte des annexes afin de mieux renseigner les formes et quantités de nanomatériaux utilisés. En 2015, l’Anses prendra en charge l’évaluation du dioxyde de titane (TiO2) dans le cadre de REACh. Ce travail a été initié en 2014, en étroite collaboration avec l’ECHA6 pour une définition optimale des formes de nanomatériaux couvertes par l’enregistrement. Cette étape est primordiale pour assurer une évaluation cohérente et efficace du TiO2.

• Suivre en temps réel l’actualité scientifique

La veille scientifique et technique sur les nanomatériaux manufacturés et leurs risques éventuels pour la santé et l’environnement est essentielle pour assurer une mise à jour régulière de l’expertise dans ce domaine qui connait une évolution très rapide. Pour répondre à ce besoin et assurer la cohérence entre les différents travaux d’expertise coordonnés par l’Anses, l’Agence a installé un groupe de travail d’experts pérenne « Nanomatériaux et santé – alimentation, environnement, travail », placé sous l’égide de son comité d’experts spécialisés « agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements », dont l’objectif est notamment de produire, régulièrement, un état des connaissances relatif aux dangers, aux expositions et aux risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux pour l’ensemble de leurs usages.

Tous les travaux et dispositifs mis en place permettent l’acquisition régulière de nouvelles connaissances sur les nanomatériaux et les risques potentiels associés. Dans ce contexte, l’Agence s’est autosaisie en janvier 2012 afin de produire une synthèse actualisée des connaissances et des enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux nanomatériaux manufacturés. Aujourd’hui sont publiés le rapport et l’avis relatifs à cette autosaisine.

• Un comité de dialogue dédié

En parallèle du groupe de travail pérenne, un Comité de dialogue « Nanomatériaux et Santé » a été installé en 2012. Réunissant les principales parties prenantes intéressées - associations, syndicats de salariés, entreprises et fédérations d'industriels -, ce comité a pour mission d'éclairer l'Agence sur les attentes de la société en matière d’expertise et de recherche. Il réunit une vingtaine de participants, sélectionnés suite à un appel public à manifestation d'intérêt et qui se réunissent 2 à 4 fois par an.

Cette instance est un lieu d'échange, de réflexion et d'information sur les questions scientifiques relatives aux effets potentiels des nanomatériaux sur la santé, leur évaluation et les activités de l’Anses (expertise, PNREST, R31,...).

Les principaux travaux d’expertise réalisés par l’Agence

2006 : « Les effets sur la santé de l’homme et de l’environnement des nanomatériaux » 2008 : « Nanomatériaux et sécurité au travail » 2009 : « Nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale » 2010 : « Evaluation des risques liés aux nanomatériaux contenus dans des produits de consommation » 2010 - 2013 : Coordination de l’action conjointe européenne Nanogenotox 2011 : « Développement d’un outil de gestion des risques spécifiques au cas des nanomatériaux » 2012 : « Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone : état de l’art des connaissances » 2014 : « Modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux » 2014 : « Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : enjeux et mise à jour des connaissances »

Programme national de recherche « environnement - santé - travail »

L'Anses compte parmi ses missions la programmation et le soutien à la recherche. Cela se concrétise notamment par la conduite du Programme national de recherche en « environnement- santé-travail » (PNREST), outil essentiel pour développer les connaissances en appui aux politiques publiques et aux travaux d'évaluation des risques sanitaires.

Dans ce cadre, chaque année, un appel à projets de recherche (APR) est organisé, qui traite notamment des risques liés aux nanoparticules. En 2013, les sujets « nano » pour lesquels des projets de recherche étaient attendus étaient :

• Détection, identification et caractérisation des nanoparticules, notamment des nanoparticules manufacturées (dans des fluides biologiques, tissus, compartiments environnementaux),

• Devenir et comportement des nanoparticules manufacturées relarguées dans l’environnement,

• Potentiel émissif de produits contenant des nanoparticules en conditions normales ou prévisibles d'utilisation,

• Evaluation de l'exposition des travailleurs et de la population générale aux nanoparticules manufacturées,

• Toxicologie des nanoparticules et des nanomatériaux. Recherches méthodologiques, méthodes de référence.

Depuis 2011, les projets portant sur les nanoparticules représentent en moyenne 11% des propositions des chercheurs en réponse aux appels à projets du PNREST (entre 2011 et 2013, 694 projets ont été proposés en réponses aux quatre appels à projets, dont 79 projets sur les « nano »). Dans ce même laps de temps, 98 ont été financés dont 11 portaient sur les nanoparticules.

Ces projets traitent d’aspects différents, et impliquent des équipes de recherche issues d’horizons très variés. Ainsi, trois thèmes font l’objet de travaux :

• L’exposition aux nanoparticules, notamment de travailleurs par exemple lors de soudage (via la fumée de soudage) ou lors d’opérations entraînant l’abrasion de nanomatériaux, mais aussi au travers de travaux sur les moyens de protection. Un projet de 2011 porté par deux équipes de l’Inserm et du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est intitulé «Cancer broncho-pulmonaire et exposition professionnelle aux fumées de soudage ».

• La compréhension du devenir des nanoparticules dans l’environnement (transfert via la chaîne alimentaire, transformations). Le projet « Etude des processus de transformation en milieux naturels complexes des nanoparticules minérales manufacturées par l’utilisation des isotopes stables métalliques », est porté par trois laboratoires liés à l’Université Paris 7, l’Université Pierre et Marie Curie, l’Institut de physique du globe de Paris, le CNRS, l’Institut de recherche pour le développement.

• Le déplacement de ces particules dans l’organisme notamment à partir du poumon ou de l’intestin et des effets toxiques. En 2013, le projet « Devenir et toxicité de nanoparticules de dioxyde de titane après exposition orale chez le rat : impact de la taille des particules sur le franchissement de la barrière digestive et le risque de cancérogenèse colorectale » a été retenu. Ce projet est porté par cinq équipes dépendant de trois organismes, l’INRA, le CEA et le synchrotron Soleil.

R31 et nanos

Le Réseau R31, inscrit à l’article R1313-1 du Code de la santé publique, regroupe un ensemble d’établissements et est coordonné par l’Anses dans ses missions sur les thèmes santé-travail et santé-environnement, l’alimentation, le bien-être animal et végétal. Riche d’une grande variété d’établissements (organismes de recherche, agences ayant dans leurs missions l’évaluation des risques, acteurs du système de santé), le R31 a pour objectif de renforcer les coopérations entre eux.

Les nanotechnologies sont un thème de prédilection pour le R31 dans la mesure où la plupart des établissements inscrits sont concernés à des titres divers (effets sur la santé, exposition du consommateur, exposition du travailleur, pollution des milieux naturels, mise au point de procédés sûrs,...). Il s’agit de capitaliser sur la variété des membres du R31, qui couvrent l’éventail des activités, depuis la création de connaissances jusqu’à la mise en œuvre de la réglementation, ce qui est particulièrement utile dans cette période de transition où l’on passe de la prise de conscience du risque « nano » du début des années 2000 à une volonté de réglementation spécifique. Les actions réalisées en 2013 ont consisté en l’organisation de deux séminaires d’échanges.

- Le premier sur la métrologie des nanoparticules en milieux complexes, co-organisé avec le LNE (laboratoire national de métrologie et d’essais), qui a mobilisé une vingtaine de personnes. Celui-ci a permis d’aborder trois sujets : les spécificités de la métrologie à l’échelle « nano », la prise en compte des matrices complexes (le sol, les fluides biologiques), l’interface entre métrologie et réglementation (par exemple dans le cadre de la « base de données nano »).

- Le second sur la toxicologie et l’écotoxicologie, co-organisé avec l’INRA, avec la participation d’une cinquantaine de personnes. Les thèmes abordés étaient : les études in vivo et in vitro, la reproductibilité des tests de toxicité, des exemples concrets d’applications à l’étude de l’environnement, de l’air intérieur, du médicament et de l’alimentation.

Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone : état de l’art des connaissances

Parmi les nombreux nanomatériaux existants, les nanotubes de carbone ont des propriétés particulièrement intéressantes qui en font des additifs de choix pour les matériaux (dissipation électrostatique, renforcement mécanique), pour les revêtements (pour apporter des propriétés de conductivité électrique aux adhésifs et encres par exemple), pour l’énergie (amélioration du temps de vie des systèmes de stockage d’énergie) et pour la catalyse. Ils présentent par ailleurs un intérêt pour le domaine médical (médicaments, imagerie).

Il existe une grande diversité de nanotubes de carbone et leurs caractéristiques physico- chimiques (état d’agglomération et/ou d’agrégation, composition chimique, taille de particules et distribution, forme, solubilité/dispersabilité, etc.) varient selon leur procédé de fabrication (catalyseurs et post-traitements notamment) ou de mise en œuvre.

En fin d’année 2012, l’Agence a publié un état de l’art des connaissances sur la toxicité et l’écotoxicité des nanotubes de carbone, pour l’homme et pour l’environnement.

Certains nanotubes de carbone sont toxiques pour l’homme...

La toxicité des nanotubes de carbone est étudiée depuis une dizaine d’années, notamment lors de travaux concernant les réponses cellulaires in vitro et des études à court terme chez des rongeurs.

La revue de la littérature 2011-2012 a permis de mettre en évidence une convergence des travaux autour de certains effets des nanotubes de carbone multi-paroi : ils peuvent provoquer in vitro des effets génotoxiques (cassures d’ADN et de chromosomes), des aberrations chromosomiques (échanges de chromatides sœurs, nombre anormal de chromosomes), des atteintes cellulaires telles que des effets délétères sur la prolifération cellulaire, l’apoptose (mort cellulaire) ou encore un processus inflammatoire.

Si le danger n’est pas avéré pour toutes les voies d’exposition et pour tous les nanotubes de carbone étudiés, il n’en demeure pas moins que des effets tératogènes (pouvant provoquer un développement anormal de l'embryon en l’absence de toxicité chez la mère), des effets pathologiques respiratoires (tels que la formation de granulomes, la fibrose) et des effets cancérogènes (mésothéliomes) ont été démontrés. Ces effets sont dépendants de la voie d’exposition, de la dose et du délai après l’exposition. La détection et/ou la persistance des effets après la fin de la période d’exposition a été mise en avant.

... d’autres recherches sont nécessaires

Toutefois, si l’on commence à mieux appréhender les dangers liés à certains nanotubes de carbone, on n’en connaît pas encore bien tous les mécanismes. De nouvelles études fondamentales sont donc nécessaires (par exemple pour mieux comprendre les mécanismes de production d’espèces actives dérivées de l’oxygène ou de génotoxicité des nanotubes de carbone). De même, une meilleure caractérisation physicochimique des nanotubes de carbone, avant exposition mais aussi dans le milieu d’exposition, est indispensable.

Les effets à long terme des nanotubes de carbone doivent également être étudiés. Des modèles sur cellules en culture pourraient pour cela être développés dans des études toxicologiques à grande échelle afin de déterminer les modifications des voies de régulation qui contrôlent l’homéostasie cellulaire.

Enfin, des connaissances sur la biodisponibilité des nanotubes de carbone après administration pulmonaire sont nécessaires, le passage systémique ayant été suggéré pour cette voie d’exposition. La biopersistance des nanotubes de carbone dans l’organisme (essentiellement poumons et foie) constitue également une source d’inquiétude quant à la dangerosité à long terme de ces matériaux et mériterait également d’être étudiée de manière approfondie.

Toxicité environnementale des nanotubes de carbone: des effets constatés sur des végétaux et petits organismes...

En ce qui concerne l’écotoxicité des nanotubes de carbone, l’état de l’art publié par l’Agence en 2012 a permis de mettre en évidence que les nanotubes de carbone multi-paroi dans le sol pouvaient exercer une activité antimicrobienne et affecter les cycles des nutriments dans lesquels sont impliqués les microorganismes.

Cet état de l’art a également permis de confirmer que les nanotubes de carbone avaient :

- des effets contradictoires sur les végétaux. À titre d’exemple, chez différentes espèces de plantes (radis, colza, ray-grass, laitue, maïs et concombre), aucun impact sur la germination n’a été rapporté, alors que chez d’autres, une diminution de l’allongement des racines (tomate) ou une augmentation (oignon, concombre) a été observée.

- des effets négatifs sur la croissance, la reproduction, la viabilité et l’élimination chez la daphnie.

De plus, les études d’écotoxicité montrent globalement que les nanotubes de carbone peuvent être ingérés par les organismes ; à ce titre, l’évaluation du risque environnemental lié à leur dissémination et à leur transport dans l’environnement nécessite d’être renforcée.

... et des recherches à approfondir

Toutefois, dans la plupart des études présentées, les effets écotoxiques ont été observés à des concentrations élevées qui ne reflètent probablement pas les conditions environnementales. Néanmoins, une incidence des nanotubes de carbone sur les écosystèmes à des concentrations plus faibles ne peut être écartée. Les connaissances dans ce domaine demandent à être enrichies et approfondies afin de mieux prévoir les conséquences éventuelles des nanotubes de carbone sur l’environnement à court et à long termes.

Enfin, l’exposition aux nanotubes de carbone peut avoir lieu à tout moment du cycle de vie des produits en contenant (pendant leur fabrication, leur transport, leur utilisation ou leur élimination). Le plus souvent, les nanotubes de carbone sont incorporés dans des matrices et non sous forme libre à l’intérieur des produits de consommation. L’éventualité qu’ils puissent être libérés au fur et à mesure de l’usure des produits, ou lors de leur élimination, doit être prise en compte.

Étant donné que des produits contenant des nanotubes de carbone sont d’ores et déjà produits et à la portée d’un large public, des études sur l’exposition des travailleurs et de la population aux nanotubes de carbone sont indispensables. Il apparaît nécessaire, en amont du développement de la production de nanotubes de carbone, de la multiplication de leurs usages et de leur mise sur le marché, d’évaluer les expositions éventuelles de la population en conditions réelles et d’avoir une bonne connaissance du cycle de vie de ces matériaux. Cela est un pré-requis pour une évaluation des risques professionnels et environnementaux.

Développement d’un outil de gestion graduée des risques spécifique au cas des nanomatériaux

Depuis 2005, une réflexion a été amorcée au sein des groupes de travail des instances nationales et internationales de normalisation (Afnor et ISO) sur les nanotechnologies et en particulier leur sécurité. En 2008, la France a notamment exprimé le souhait de proposer un projet de norme au niveau international visant à l’élaboration d’une méthode de maîtrise de risques en fonction des propriétés physico-chimiques et toxicologiques spécifiques des nanomatériaux. Trois ans ont alors été accordés à la France pour mener à bien ce projet.

L’Agence a été chargée par le ministère de la santé, en accord avec les ministères de l’environnement et du travail, de rédiger un rapport d’expertise collective, transmis à l’Afnor afin de nourrir le document que celle-ci a présenté à l’ISO en vue de l’élaboration de normes communes au niveau international. La méthode proposée par les experts de l’Agence est une démarche de gestion graduée des risques ou "control banding".

La gestion graduée des risques est un instrument combinant évaluation et gestion des risques. Cet instrument est plus particulièrement proposé pour guider la gestion des risques dans un contexte d’incertitudes concernant les données d’entrée nécessaires à l’évaluation des risques (incertitudes quant aux dangers des nanomatériaux et aux niveaux d’exposition). Il tient compte des informations existantes, des données techniques et scientifiques disponibles et s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses.

La méthode proposée par l’Anses est un outil mis à jour régulièrement en fonction des connaissances disponibles. Les produits contenant des nanomatériaux ou les nanomatériaux eux-mêmes sont classés dans des bandes de maîtrise de risque, définies à partir du niveau de danger de produits connus et/ou similaires, et en tenant compte de l’évaluation de l’exposition au poste de travail. Dans ce processus, l’évaluation qualitative du risque est associée à une proposition de moyens de prévention individuels ou collectifs à mettre en place en fonction du niveau de risque estimé. Cet outil permet ainsi de gérer le risque de manière graduée (bandes de maîtrise de risque) en prenant en compte d’une part, les dangers potentiels des nanomatériaux considérés et d’autre part, les niveaux d’exposition estimés.

Le "control banding" est utilisable dans tous les environnements professionnels dans lesquels sont fabriqués ou utilisés des nanomatériaux (ateliers industriels, laboratoires de recherche, unités pilotes, etc.). Cette approche est particulièrement adaptée aux PME et PMI qui n’ont pas nécessairement à leur disposition des appareils de caractérisation métrologique, ni d’études toxicologiques approfondies nécessaires à une démarche d’évaluation des risques proprement dite.

NANOGENOTOX

Lancée en mars 2010 et coordonnée par l’Anses, l’Action conjointe européenne Nanogenotox a rassemblé 30 partenaires (organismes scientifiques et ministères) issus de 13 Etats membres. Plusieurs organismes français ont participé aux travaux. Le budget total du projet était de 6,2 M€ : 45 % provenant de la Commission européenne (2ème Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé) et les 55 % restants des organismes partenaires et des ministères des Etats membres. Pour la France, le financement principal était assuré par la Direction générale de la santé. L’objectif était de fournir à la Commission européenne et aux Etats membres une méthode rigoureuse et fiable de détection du potentiel génotoxique des nanomatériaux manufacturés susceptibles d'engendrer des cancers ou une reprotoxicité chez l'homme. Dans ce cadre, quatorze nanomatériaux manufacturés, choisis en fonction de leurs usages possibles dans différents types de produits (cosmétiques, aliments, produits de consommation courante) et de leurs voies d'exposition potentielles (orale, cutanée, inhalée), ont été soumis à étude.

La conférence finale de Nanogenotox s'est tenue le 22 février 2013 à Paris et a rassemblé environ 200 participants internationaux : scientifiques, décideurs nationaux des Etats membres et de l'Union européenne, représentants des différentes parties prenantes. Cet événement a été l’occasion de dresser le bilan des connaissances générées dans le cadre du projet et d’échanger sur les implications de ses résultats.

Les travaux issus du projet Nanogenotox ont permis de réaffirmer la nécessité d'une caractérisation physique et chimique complète et fiable des matériaux bruts et dispersés. Nanogenotox a proposé des procédures standardisées pour cette caractérisation ainsi qu’un protocole de dispersion commun. A partir des résultats, des adaptations des lignes directrices de tests in vitro et in vivo de l’OCDE ont été proposées.

Des travaux à poursuivre

L'action conjointe Nanogenotox a abouti à une production scientifique très riche en termes de données scientifiques et d’enseignements sur l’utilisation de protocoles de tests. Nanogenotox a apporté de nouvelles données essentielles à la fois aux scientifiques mais aussi aux évaluateurs ou preneurs de décision :

• Chaque nanomatériau est particulier, aucune extrapolation de résultats de test d’évaluation ne peut être faite pour l’ensemble des nanomatériaux portant par exemple le même nom chimique. En revanche il est possible d’utiliser des méthodes de tests et des protocoles de dispersion identiques pour un ensemble de nanomatériaux qui peuvent porter des noms chimiques différents.

• Les lignes directrices renseignant les tests réglementaires de génotoxicité des nanomatériaux doivent nécessairement être adaptées, car elles ne prennent pas en compte la spécificité des nanomatériaux.

• Un paramètre physico-chimique peut être mesuré par différentes méthodes et aboutir à une bonne corrélation entres les résultats. Un même appareil de mesure peut être utilisé pour plusieurs paramètres physico-chimiques.

• De nombreuses méthodes de caractérisation des paramètres physico-chimiques ont été utilisées afin d’obtenir la caractérisation des nanomatériaux la plus complète possible.

• Des effets génotoxiques ont pu être observés pour des essais à faibles doses alors qu’à plus forte dose, les effets n’existent plus. Cet effet «faible dose» mérite d’être approfondi.

Les résultats de Nanogenotox contribuent désormais à l'important travail mené par les membres du groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés, amené à se poursuivre au cours des années à venir, en particulier par le biais du Programme de parrainage pour les essais des nanomatériaux manufacturés.

Bilan de 6 mois de déclarations de substances à l’état nanoparticulaire « R-Nano »

Pour mieux appréhender la dissémination des nanomatériaux, il est apparu nécessaire d’améliorer la connaissance du marché, aussi bien en termes de substances commercialisées en France, qu’en termes d’usages, de filières d’utilisations concernées, de quantités, etc.

Dans cette optique, la France a décidé d’instaurer une déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire, telles quelles, en mélanges ou dans certains matériaux (loi Grenelle II du 12 juillet 2010).

L’Anses a ainsi été saisie le 11 août 2011 par les ministères en charge de la santé, de l’écologie et du travail, afin de :

• déterminer les paramètres physico-chimiques nécessaires à la caractérisation de l’identité d’un nanomatériau ;

• exprimer les besoins en vue de l’élaboration d’un outil pour le recueil des déclarations ;

• élaborer la base de données et le site Internet dédié à la déclaration.

Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2013 : les premières déclarations, réalisées en 2013, ont couvert les substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, importées et/ou distribuées pendant l’année 2012.

Les objectifs de la déclaration

La déclaration nationale permet :

• de mieux connaître les substances mises sur le marché national, leurs volumes et leurs usages,

• de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation,

• d’informer le public et les travailleurs,

• de collecter auprès des déclarants les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances,

• et, à terme, d’évaluer les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles.

Les grands principes de la déclaration

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs sur le territoire national doivent déclarer annuellement, auprès du ministère chargé de l’environnement, via le site Internet dédié www.r-nano.fr, l’identité, les quantités et les usages de ces substances ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles ont été cédées.

La déclaration doit être effectuée à partir de 100 grammes de substance à l’état nanoparticulaire produite, importée ou distribuée par an.

Les produits concernés par la déclaration sont :

• les substances à l’état nanoparticulaire en l’état,

• les substances à l’état nanoparticulaire contenues dans un mélange sans y être liées,

• les articles destinés à rejeter de telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Ce sont ainsi toutes les formes susceptibles de conduire à une extraction ou à une libération de la substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation et, par conséquent, à une exposition humaine ou environnementale, qui sont couvertes par ce dispositif.

Bilan de 6 mois de déclarations

L’Anses, gestionnaire du site Internet www.r-nano.fr et de la base de données des déclarations, a transmis au ministère en charge de l’environnement l’analyse de ces données sur la base desquelles le ministère a publié en novembre 2013 un bilan des déclarations soumises au 30 juin 2013.

Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2013 des substances à l’état nanoparticulaire produites, importées et distribuées en 2012, sont les suivants :

- 3 409 déclarations ont été déposées

- 670 entités françaises ont soumis au moins une déclaration

Les acteurs français ayant déclaré sont : 22 % d’importateurs, 6 % de producteurs, 68 % de distributeurs et 4 % d’acteurs « autres »,

- 280 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire produites en France en 2012

- 220 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire importées en France en 2012

- Soit un total de 500 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire déclarées et mises sur le marché en France en 2012

La majorité des acteurs français dans le domaine des substances à l’état nanoparticulaire sont des distributeurs ou des utilisateurs de substances. La production concerne un nombre réduit de déclarants et la part de l’import est non négligeable.

Les données relatives à cette première année de déclarations doivent toutefois être considérées avec précaution. Elles ne reflètent probablement encore qu’une image partielle du marché des substances à l’état nanoparticulaire, du fait de la nouveauté de cette obligation et de la multiplicité et de la diversité des acteurs concernés.

Perspectives

Les données détaillées contenues dans les déclarations sont désormais mises à disposition des organismes scientifiques désignés par décret (décret n°2012-233) à des fins d’évaluation des risques, par exemple dans le cadre d’études épidémiologiques de suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux ou d’études de surveillance environnementale.

L’ensemble de ces informations devrait faciliter les travaux des entreprises et des organismes compétents pour la prévention des risques, notamment pour les travailleurs.

Par ailleurs, au-delà des évaluations de substances déjà engagées, l’inventaire doit aider les autorités publiques à cibler d’autres substances qui devront faire l’objet d’une évaluation des risques en se concentrant sur les expositions les plus préoccupantes (populations importantes et/ou sensibles).

Risques liés aux nanomatériaux : un enjeu international

Catégories de substances produites et/ou importées en plus grandes quantités (plus de 100 tonnes)

Un fonds de travaux pour faciliter la réalisation de travaux inéluctables

Après l’article sur l’obligation de mettre à l’ordre du jour des A.G. le vote d’un diagnostic complet, celui-ci s’est porté sur l’instauration du fonds travaux à compter du 1er janvier 2017.

En effet, la loi introduit l’obligation pour tout copropriétaire d’immeuble à destination partielle ou totale d’habitation de participer à un fonds de travaux afin de faire face à la réalisation de travaux à venir. Mais les copropriétés peuvent instituer ce fonds avant les délais légaux.

Les copropriétaires décident à la majorité absolue et le cas échéant à la majorité simple, en assemblée générale, des modalités d’affectation du fonds de travaux mis en place à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux.

Ce fonds pourra être utilisé pour financer des dépenses de travaux obligatoires, hors budget prévisionnel, votés en assemblée générale ou de travaux urgents :

- des travaux prescrits par les lois et règlements ;

- des travaux décidés par l'assemblée générale et dont la liste est fixée par décret ;

- par exception, lorsque, en application de l'article 18, le syndic a, dans un cas d'urgence, fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, l'assemblée générale, votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement de ces travaux.

Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel.

Le fonds de travaux reste attaché au(x) lot(s) et est définitivement acquis au syndicat de copropriétaires. Aucun remboursement n’aura lieu aux copropriétaires en cas de vente. Toutefois, il est possible dans les faits qu’un accord entre vendeur et acquéreur sur le remboursement du fonds de travaux soit formalisé.

Lorsque le fonds de travaux est supérieur au budget prévisionnel, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question d’un plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article L. 731-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi que celle de l’éventuelle suspension des cotisations. L’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l’exigibilité des charges est applicable aux cotisations du fonds de travaux.

Les cotisations au fonds de travaux sont déposées sur un compte bancaire séparé « rémunéré » distinct du compte courant (article 18 alinéa 8 de la loi du 10 juillet 1965), mais dans le même établissement bancaire. Les fonds ne peuvent pas faire l’objet d’une convention de fusion, d’une compensation avec un autre compte. Les virements en provenance du compte bancaire principal du syndicat sont toutefois autorisés. Dès réception des relevés de comptes, le syndic met à disposition du conseil syndical une copie. Les intérêts produits par le compte sont acquis par le syndicat.

Cas de dispense de l’instauration d’un fonds de travaux :

- Pour les immeubles neufs en copropriété pendant 5 ans,

- Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale,

- Lorsque le diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat est dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Un Arc-en-ciel orne les façades d’une crèche parisienne

Pour parer une crèche implantée dans une cour intérieure à l’angle de la rue Frémicourt et du boulevard Grenelle à Paris, les architectes de l’agence Périphériques Architectes ont proposé un projet original autour d’une variation de brise-soleil. Conçus en terre cuite et émaillés avec des teintes vives et profondes réalisées sur-mesure, les brise-soleil de la gamme Autan® de TERREAL ont sublimé cette œuvre architecturale en parfaite harmonie avec l’univers ludique et coloré de la petite enfance.

Une gamme émaillée sur mesure pour une façade unique Les architectes ont développé en collaboration avec TERREAL une gamme spécifique de neuf coloris émaillés acidulés pour répondre à leurs attentes esthétiques et imaginer une façade vivement colorée.

Grâce à une mise en œuvre à claire-voie et à une pose sur la diagonale, la perception des couleurs est enrichie et offre à chaque élément deux faces aux teintes différentes : l’une dans la lumière, l’autre dans l’ombre.

Stéphane Razafindralambo, chef de projet : « Grâce au savoir-faire de TERREAL, notre idée d’émailler cette crèche de brise-soleil sur ses quatre faces a pu se concrétiser. La distribution des éléments colorés n’est pas aléatoire comme nous l’avions envisagée au départ. Nous avons conçu un motif floral : un bouquet de pivoines, comme un “carton de tapisserie“ qui a été agrandi. »

Pour parer les façades de cette crèche, l’Agence Périphériques Architectes a également détourné de sa fonction originelle le barreau brise-soleil Autan® de TERREAL. Ce petit module de section carrée, 50 x 280 x 50 mm, a été spécialement recoupé à 274 mm pour ce projet.

Pour les façades sur passage et sur jardin, l’ITE (isolation thermique extérieure) de 180 mm d’épaisseur et son pare-pluie ont reçu une protection mécanique par les éléments de terre cuite. TERREAL crèche 2 TERREAL crèche 3

Une harmonie totale entre la toiture et la façade

Cette façade minérale colorée se retrouve en toiture protégeant ainsi la membrane d’étanchéité tout en donnant un effet de continuité à l’ensemble du bâtiment.

Côté cour, un préau est adossé au bâtiment. Couvert par une dalle en béton, il reçoit une peau de terre cuite reprenant les mêmes éléments Autan® de TERREAL qu’en façade. Se prolongeant en pergola, les brise-soleil retrouvent alors leur fonction première, à savoir la protection solaire.

Au final, l’agence Périphériques Architectes a su aussi bien mettre à profit la polyvalence et la flexibilité de ces éléments de terre cuite émaillée que conjuguer le confort thermique, la gestion des apports solaires et l’animation des façades pour offrir un rendu unique tout en relief et en jeux d’ombres portées.

Fiche d’identité réalisation

Programme : crèche 30 berceaux en label BBC // Maître d’ouvrage : PARIS HABITAT pour le DPEF // Maîtrise d’oeuvre : Anne-Françoise Jumeau + Emmanuelle Marin + David Trottin/ PERIPHERIQUES ARCHITECTES – Chef de projet : Stéphane Razafindralambo. Assistants : V. Léandro, A. Luvison // SHON : 417 m2 // Date de livraison : 2012 // Matériaux TERREAL mis en oeuvre : 12800 brise-soleil Autan® en finition émaillée brillante de neuf couleurs // Entreprise de pose des façades : Mauger père et fils // photos : ©Sergio Grazia – Terreal

La tragédie électronique, mardi 20 mai à 20h50, une enquête au cœur du trafic des DEEE sur ARTE

Pourquoi les trois quarts des déchets électroniques européens échappent-ils au recyclage et finissent dans des décharges en toute illégalité ? L'enquête limpide et efficace de Cosima Dannoritzer (Prêt à jeter, diffusé sur ARTE en 2011) dévoile les rouages d'un trafic à grande échelle.

Le précédent documentaire de Cosima Dannoritzer, Prêt à jeter, diffusé par ARTE en 2011, se terminait près d'une décharge sauvage et tristement célèbre, à Agbogbloshie, dans la banlieue d’accra, la capitale du Ghana. Là, des enfants jouent et désossent des appareils électroniques hors d'usage environnés de fumées pestilentielles et toxiques. La nouvelle enquête de la réalisatrice allemande prend ce site pour point de départ, aiguillonnée par l'indignation de Mike Anane, journaliste ghanéen spécialisé dans l'environnement. Celui-ci veut savoir pourquoi son pays est devenu la poubelle des pays développés. Cette question va conduire la réalisatrice dans plusieurs pays d'Europe, en Asie et aux États-Unis, champion de la pollution électronique, et dévoiler une chaîne de responsabilités et de complicités complexes.

La convention de Bâle, ratifiée par tous les pays du monde à l'exception des États-Unis et d'Haïti, interdit depuis 1989 l'exportation des déchets électroniques. En Europe, le prix de chaque appareil neuf inclut même une éco-participation qui couvre le coût de son recyclage. Pourtant, seuls 25 % des déchets électroniques de l'UE sont effectivement recyclés. une partie du reste est exportée illégalement et finit souvent dans des décharges clandestines en Afrique (Ghana, Nigeria...), en Asie ou en Amérique du sud. Les "e-déchets" contiennent en effet des matériaux précieux (or, cuivre, etc.) qui attisent la convoitise des petits trafiquants et de la criminalité organisée. En chine, ceux qui démontent les vieux ordinateurs récupèrent parfois aussi les puces électroniques pour les revendre. Certaines, réutilisées sans qu'on sache qu'elles sont usagées, et peuvent mettre en péril le pilotage d'un TGV, d'un avion..

À travers une enquête dense, menée tambour battant, Cosima Dannoritzer démonte l'écheveau complexe de complicités et de négligences qui font sortir les trois quarts des 50 millions de tonnes de déchets électroniques produits chaque année des circuits officiels. en 2012, l'Europe a décidé de renforcer les contrôles pour endiguer ce flot. Mais en quelques reportages édifiants, on voit qu'elle n'est pas au bout de ses peines.

Il faut une demi-journée à un officier des douanes de Hambourg, consciencieux de surcroît, pour contrôler le contenu d'un conteneur, sachant qu'il en voit passer dix mille chaque jour...

La réalisatrice traque aussi, en milieu hostile, parfois à l'aide d'une caméra cachée, la revente et le stockage des déchets électroniques en Europe et en Asie. Des infographies, des exemples concrets, étayés par de nombreux témoignages – militants, représentants des forces de l’ordre (gendarmerie, interpol, douanes), acteurs de la filière du recyclage – permettent de découvrir les multiples failles du système.

ENTRETIEN AVEC LA REALISATRICE

COSIMA DANNORITZER

Votre documentaire débute là où finit Prêt à jeter, devant la décharge du Ghana où s'amoncellent des déchets électroniques venus des pays occidentaux...

Cosima Dannoritzer : Lors de la diffusion de Prêt à jeter, cette courte séquence avait eu un grand retentissement. Les gens ont été effarés, choqués. Depuis, on a tourné beaucoup de reportages dans cette décharge sans pour autant donner les raisons de son existence. J'ai voulu enquêter pour expliquer pourquoi on en était arrivé là. Nous vivons dans un monde moderne, régi par des lois internationales. Nous recyclons. Malgré cela, 75 % des déchets électroniques européens se retrouvent dans une décharge, chez un ferrailleur où passent illégalement les frontières. Si une entreprise voyait les trois quarts de ses marchandises lui échapper, elle passerait pour incompétente ! Je me suis demandé s'il s'agissait d'une défaillance ou si beaucoup de gens fermaient les yeux.

Avez-vous rencontré des difficultés lors de l'enquête ?

Comme il s'agit d'un commerce illégal, il n'existe pas de données à proprement parler. Les escrocs ne vont pas déclarer à la douane qu'ils exportent des déchets électroniques alors que c'est interdit en Europe. Par ailleurs, en chine, beaucoup d'ateliers sont tenus par la mafia et celle-ci n'aime pas la publicité. Nous avons dû filmer certaines séquences en caméra cachée. À la campagne, près de Hong-Kong, là où l'on stocke les conteneurs en attendant de les faire passer en chine, il arrivait que les propriétaires appellent la police car ils ne voulaient pas que nous filmions leurs installations ou les déchets électroniques. Dans ces régions, des chiens surveillent les conteneurs. Quand ils déguerpissaient,

Il nous fallait souvent partir aussi : cela annonçait en général l'arrivée de leur propriétaire. Nous avons surtout souffert des moustiques : nous nous en sommes tirés avec au moins deux cents piqûres chacun ! Enfin, au Ghana, les fumées de la décharge nous ont rendus malades. J'ai pensé que j'avais de la chance : je restais quatre jours alors que les enfants de là-bas y passent leur vie. De fait, ils pâtissent de cet environnement : ils n'arrivent pas dormir, ils se blessent, ils ont des problèmes neurologiques et de croissance.

Votre film montre que les responsabilités se diluent entre un grand nombre d'intervenants...

Oui, on assiste à un énorme cafouillage à l'échelle mondiale. Le secteur du recyclage comporte beaucoup d'intermédiaires et d'énormes sommes d'argent sont en jeu. À chaque étape, on trouve des personnes susceptibles de détourner les yeux au bon moment.

La chaîne de responsabilités englobe le particulier qui laisse son vieil ordinateur sur le trottoir, les magasins qui refusent de le reprendre alors qu'ils en ont l'obligation, les salariés d'une déchetterie qui acceptent un pot-de-vin. Mais il y aussi les conteneurs qui passent entre les mailles du filet dans les ports, le crime organisé, les gouvernements qui ne légifèrent pas sur la question, les pays comme la chine qui revendent les matières premières ou les composants contenus dans ces déchets...

Qu'en est-il de la France ?

Chaque pays a ses points faibles. En France, les entreprises ne payent pas d'avance le recyclage de leur matériel informatique, contrairement au particulier, qui, partout en Europe, s'acquitte d'une éco-participation quand il achète un produit neuf. Lorsqu'elles veulent se débarrasser de leur parc obsolète, elles font appel à un prestataire qui vient chercher les machines et doit les recycler. si une entreprise malhonnête leur propose de faire ce travail gratuitement, la tentation est grande, surtout en période de crise, d'accepter l'offre, sans savoir si les produits suivront le circuit normal ou s'ils feront l'objet d'un trafic.

Quels risques courons-nous si ces dérives continuent ?

Les déchets électroniques dégagent des matières toxiques qui menacent notre santé partout dans le monde. Le risque est bien sûr plus grand dans les pays en voie de développement parce que le recyclage se fait sans protection. Le trafic pose aussi des problèmes sur le plan économique. Même nos petits téléphones portables contiennent de l'or, du plomb, de l'acier, du cuivre... on fait un usage exponentiel de ces ressources parce que la demande de produits électroniques ne cesse d'augmenter. Si elles viennent à manquer, cela peut créer des conflits à l'échelle mondiale. L'union européenne a intérêt à prendre cette question au sérieux. Elle importe ces matières premières en masse et les laisse en même temps s'échapper en ne contrôlant pas les exportations illégales de déchets électroniques. C'est insensé !

Propos recueillis par Noémi Constans

POUR MIEUX COMPRENDRE

- Les pays industrialisés produisent entre 20 et 50 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques chaque année.

- En 2013, à l'échelle de la planète, environ 50 millions de téléviseurs à écran plat, 300 millions d’ordinateurs, et 2 milliards de téléphones portables et smartphones ont été vendus.

- Les principales destinations des exportations illégales de déchets électriques et électroniques sont : l’Afrique, la Chine, l’Europe de l’Est, l’Inde et les Philippines. L’Amérique du sud devient une destination de choix.

- Depuis 2010, le nombre de conteneurs de ces déchets arrivant au port de Tema, le principal port du Ghana, est passé de 300 par mois à 450 à 600 aujourd’hui.

- L’organisation mondiale des douanes estime que 10% du trafic par conteneurs dans le monde concerne des biens dangereux ou illégaux, incluant les déchets électriques et électroniques.

- L’Union Européenne estime que les deux tiers des déchets électriques et électroniques européens n’arrivent pas jusqu’aux usines de recyclage agréées.

- Entre 20 à 50 conteneurs de ces déchets quittent chaque jour les États-Unis.

- Jusqu’à 100 conteneurs de déchets électriques et électroniques quittent l’Allemagne pour le Ghana chaque semaine.

- La Grande-Bretagne produit environ 1,4 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques par an. On estime que 10% sont exportés, soit à peu près 100 000 tonnes.

- 63 000 conteneurs arrivent au port de Hong Kong chaque jour. Jusqu’à 100 d’entre eux contiendraient des déchets électriques et électroniques.

- Les déchets électriques et électroniques contiennent, parmi d’autres choses, de l’argent, de l’or, du cuivre, du plomb et une large palette de terres rares (et chères).

- A partir de 50 000 téléphones portables, 1kg d’or et 10kg d’argent peuvent être extraits, d’une valeur avoisinant les 40 000 euros. Mais seulement 1% des téléphones mobiles sont actuellement recyclés en Europe.

- L’Europe dépense actuellement 130 milliards d’euros par an pour importer des métaux dits stratégiques, alors qu’une partie de cette demande pourrait être couverte par le recyclage des déchets électriques et électroniques.

- La nouvelle directive européenne concernant les déchets électriques et électroniques a été adoptée en janvier 2012. Les États membres avaient jusqu’en février 2014 pour transposer cette directive dans leurs lois nationales.

- Quand un consommateur européen achète un appareil électrique ou électronique, le prix d’achat comprend une éco-participation pour recycler les objets en fin de vie. Selon les pays, cette taxe va par exemple de 10 à 20 euros pour un réfrigérateur.

- La Convention de Bâle, un traité international interdisant l’exportation de déchets toxiques, dont les déchets électriques et électroniques, a été signée en mars 1989 par 190 pays. Parmi eux, seuls Haïti et les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié..

- Le Ghana a signé la Convention de Bâle mais aucune loi nationale ne vient interdire l’importation de déchets électriques et électroniques.

- Il est illégal d’exporter des déchets électriques et électroniques. Mais il est légal d’exporter du matériel d’occasion en état de marche. De nombreux exportateurs exploitent cette faille entre les déchets électriques et électroniques et le matériel d’occasion, car la différence n’est pas toujours visible.

- 35 000 commerçants et courtiers vendent des composants et des puces de seconde main sur internet ou sur des marchés de l’électronique. La valeur de ces transactions est estimée à plus de 100 milliards d’euros par an.

- Les déchets électriques et électroniques se négocient librement sur des plateformes internet telles que www.alibaba.com.

LA TRAGEDIE ELECTRONIQUE

Documentaire écrit et réalisé par Cosima Dannoritzer coproduction : Arte France, Yuzu Productions, Media 3.14, AL Jazeera English, Televisión Española, Televisió De Catalunya (France-Espagne-2014-1h26)

L’AFPA et IMEYRIS s’associent pour offrir Une formation Evolukit destiné aux couvreurs pour le photovoltaïque

IMERYS Toiture, leader des tuiles en terre cuite, vient de signer un partenariat avec l’AFPA afin de proposer une formation spécialisée dans la pose et la couverture photovoltaïque.

Cette formation, dédiée aux couvreurs permet à travers ce nouveau service proposé à ses clients, de développer son offre Evolukit, premier kit photovoltaïque en autoconsommation, répondant aux normes RT 2012.

Pour répondre à une demande croissante, IMERYS Toiture a souhaité accompagner son offre de toiture photovoltaïque Evolukit d’une formation de pose spécialisée et sécurisée. Les couvreurs pourront ainsi proposer une pose de tuiles photovoltaïques composé d’un système autonome et sans entretien et générant ainsi des économies de main d’œuvre non négligeables !

Des couvreurs formés et spécialisés dans la toiture photovoltaïque :

Dans cette démarche, IMERYS Toiture a signé un partenariat avec l’AFPA afin de bénéficier d’une formation théorique et pratique dédiée à la couverture photovoltaïque pour l’ensemble de ses couvreurs.

Cette formation a pour objectifs d’initier les couvreurs à la pose de cette offre Evolukit selon les règles de l’art, le respect des prescriptions et de l’avis technique mais aussi de les préparer à l’habilitation électrique BP pour le personnel non électricien, réalisant la pose de modules photovoltaïques. « Cette formation, dispensée à travers des exercices concrets de pose, nous a permis de bien appréhender ces nouvelles techniques et de proposer à nos clients une pose parfaite de tuiles photovoltaïques pour leur toiture » expliquent Alain et Adrien Fargal, gérant et employé de l’entreprise familiale FARGAL.

Cette formation alternant cours théoriques et pratiques est dispensée aux centres d’Albi, Bordeaux, Le Mans, Limoges, Nancy, Quincieux, Salon de Provence et Saint-Germer.

Parmi les thèmes abordés :

- le principe d’une installation photovoltaïque et ses composants ;

- le danger et le risque électrique ;

- l’habilitation du personnel et la réglementation ;

- les activités du poseur photovoltaïques et les règles de sécurité associées ;

- la pose des tuiles photovoltaïques IMERYS sur son support.

À l’issue des 16 heures d’activités, l’ensemble des participants dispose d’une attestation de stage confirmant les compétences pratiques dédiée à l’installation en toute sécurité d’Evolukit ainsi que de l’habilitation BP nécessaire.

Evolukit est une solution simple et économique qui permet de répondre aux normes RT 2012 tout en garantissant aux particuliers jusqu’à 30% d’économies annuelles en électricité.

Evolukit se compose de 10 tuiles photovoltaïques IMERYS Toiture qui garatissent la production électrique et remplissent la fonction d’étanchéité de la toiture.

Ce kit offre une performance totale de 660 Wc. Une console Plug&Play est également incluse, regroupant un coffret de protection DC, un onduleur ainsi qu’un coffret de protection AC.

Ce nouveau système pré-cablé tout-en-un assure ainsi un gain de temps à la pose.

DORéMI en Biovallée® - Avancement et perspectives, les 11 et 12 juin 2014

Journées de rencontres, d’échanges et de visites proposées aux décideurs, élus et techniciens des collectivités, et professionnels de la rénovation thermique.

LA RÉNOVATION THERMIQUE PERFORMANTE DES MAISONS : UN ENJEU MAJEUR

Après le Débat National sur la Transition Energétique, les analyses convergent sur la nécessité de rénover l’ensemble de notre parc bâti existant à un niveau performant d’ici 2050 pour relever les défis énergétiques (dérèglements climatiques, fin des « fossiles faciles », précarité énergétique).

Or le marché actuel de la rénovation thermique performante est un marché de niche, ne suscitant pas l’intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans). Pourtant, le seul chauffage des maisons construites avant 1975 représente 10 % des consommations françaises d’énergie ! Ce parc est constitué de 8,4 millions de résidences principales, soit plus de 1/5 de toutes les surfaces bâties, et plus de 800 millions de m2.

La rénovation performante du parc de maisons individuelles constitue donc un enjeu majeur pour notre indépendance énergétique, pour la maîtrise des factures d’énergie des ménages, pour la lutte contre les changements climatiques et pour l’économie française. Les artisans sont les principaux acteurs de ces rénovations en maisons individuelles. Ils ne sont cependant pas organisés aujourd’hui pour proposer aux particuliers une offre de rénovation thermique non seulement claire, performante et cohérente mais aussi attractive d’un point de vue économique.

De plus, les politiques de rénovation se concentrent principalement sur la stimulation de la demande (aides financières, conseils, etc.) ce qui risque, en l’absence d’une offre pertinente, d’augmenter le prix des rénovations. Les « guichets uniques » ne constitueront une solution que lorsqu’ils pourront s’appuyer sur une offre de rénovation solide de la part des artisans.

DORÉMI : UN OUTIL POUR DYNAMISER LOCALEMENT LA RÉNOVATION PERFORMANTE

DORéMI est avant tout un outil au service des collectivités qui, en partenariat avec les acteurs du territoire, souhaitent agir sur la structuration de l’offre de rénovation performante au niveau local. C’est également un outil innovant de formation-action mobilisant à la fois les artisans et les particuliers. L’objectif est de constituer des groupements d’artisans aux compétences complémentaires, réunis autour d’un pilote, et capables de proposer des rénovations énergétiques performantes à un prix maîtrisé.L’accès des particuliers aux travaux de rénovation performante en sera ainsi simplifié.

L’intérêt d’un tel dispositif pour les collectivités est multiple : développement économique du territoire, créations d’emplois locaux non délocalisables, réduction de la dépendance aux énergies fossiles, ...

DORÉMI BASSE ENERGIE BIOVALLÉE

Une première expérience pilote de DORéMI est menée depuis 2012 sur le territoire de la Biovallée. Près de 70 artisans ont été formés et 7 groupements opérationnels constitués. Des chantiers sont terminés et d’autres en cours de réalisation. Les retours d’expérience de l’expérimentation en cours sont très riches.

JOURNÉES DE RENCONTRES, D’ÉCHANGES ET DE VISITE

De nombreux territoires et acteurs de la rénovation nous ont fait part de leur intérêt pour le dispositif et souhaitent s’informer sur l’avancement de la phase pilote en Biovallée ainsi que sur les perspectives de déploiement de DORéMI. Ces journées de rencontres sont conçues pour apporter un maximum d’informations, de témoignages et de temps d’échanges pour les décideurs et les techniciens des collectivités, accompagnés des professionnels intéressés.

MERCREDI 11 JUIN

9h30 ACCUEIL À BIOVALLÉE - LE CAMPUS — ÉCOSITE

10h00-13h00 PLÉNIÈRE : PRÉSENTATION DE DORÉMI

— La politique énergie Biovallée 2014-2020 Le Président du comité de pilotage Biovallée

— La politique régionale pour la rénovation thermique Benoit LECLAIR, Région Rhône-Alpes, Vice-Président délégué à l’énergie et au climat

— Structurer une offre de rénovation globale performante par des groupements d’artisans, à prix maitrisé

Olivier SIDLER, Gérant d’Enertech, expert thermicien et accompagnateur DORéMI

— La contribution des partenaires à DORéMI Biovallée CAPEB26, FBTP07-26, Néopolis CCI

— Les perspectives de déploiement national de DORéMI Vincent LEGRAND, directeur de l’Institut négaWatt

— Le regard d’un chercheur sur DORéMI et l’émergence de nouveaux collectifs pour la rénovation globale

Olivier LABUSSIERE, Laboratoire PACTE de recherches en sciences sociales

— DORéMI pour les acteurs de la Biovallée : relever le défi de la rénovation performante Le Président du comité de pilotage DORéMI

13h00 - 14h30 BUFFET

14h30 - 17h30 VISITES ET RENCONTRES

— Visites de chantiers achevés ou en cours,

— Rencontres de propriétaires et pilotes de groupements.

18h00 RETOUR À BIOVALLÉE - LE CAMPUS — ÉCOSITE

JEUDI 12 JUIN

9h00 - 12h00 ATELIERS (en parallèle) À BIOVALLÉE - LE CAMPUS — ÉCOSITE — Atelier ’ décideurs/élus

La rénovation performante du logement privé dans une perspective de politique énergie ambitieuse et créatrice de richesse pour le territoire. Animé par Philippe MEJEAN, chef de projet Biovallée, avec la participation des élus

Biovallée

— Atelier ’ techniciens/animateurs

Mettre en œuvre et animer DORéMI sur un territoire (méthode, outils, acteurs, financements).

Animé par Laure CHARPENTIER, animatrice DORéMI Biovallée, Pierre-Henri OLPHAND, conseiller énergie Biovallée et Vincent LEGRAND, directeur de l’Institut négaWatt.

— Atelier ’ professionnels du bâtiment

L’organisation en groupements de compétences dans l’approche DORéMI

Animé par Olivier SIDLER, accompagnateur DORéMI, avec le témoignage de pilotes de groupements.

12h00 PANIER REPAS

— LIEU ’ Biovallée - Le Campus — Écosite du Val de Drôme - 26400 EURRE

— VENIR AUX JOURNÉES D’ÉTUDE

’ En train

— Gare de Valence TGV ou Crest

— Une navette est spécialement mise à disposition

’ En voiture

— Accès par A7 (sortie N°15 ou N°16) ou A49 (sortieN°6) et N7

— www.ecovoiturage0726.fr — www.covoiturage.fr

’ Se loger

— Office du tourisme de Livron-sur-Drôme — 04.75.61.66.93 — livron.tourisme@wanadoo.fr

— Office du tourisme de Crest — 04.75.25.11.38 — info@crest-tourisme.com

BIM’S DAY - 18 juin 2014 Dimension opérationnelle de l’OpenBIM

Mediaconstruct organise la 5ème édition du BIM’s Day, le 18 juin prochain. Ce rendez-vous sera centré sur les aspects opérationnels du BIM - Bâtiment et Informations Modélisés- et de l’interopérabilité des échanges de données en BIM via les IFC. La part belle sera faite aux témoignages utilisateurs et clients. Il mettra aussi en exergue tout le potentiel du BIM de l’immobilier à l’exploitation, en passant par les infrastructures urbaines.

L’événement reposera sur des cas concrets exposés par des utilisateurs du BIM, des professionnels qui le pratiquent aux donneurs d’ordres qui en sont demandeurs. L’aspect formation ne sera oublié puisqu’une table–ronde réunira les acteurs du niveau BAC, des études supérieures et de la formation professionnelle continue. Autre sujet clé : les interactions entre BIM et responsabilités juridiques.

Journée d’information et d’échanges, le BIM’S Day se déroulera selon le programme suivant :

9h-9h15 : 9h15-10h15 : 10h30-11h45 :

Entre pragmatisme et perspectives Le BIM pour tous ou la première marche du BIM : cas concrets. Pourquoi et comment passer aux échanges en BIM ? Pourquoi utiliser les IFC ? Retours d’expériences. Les avancées en formation initiale et professionnelle

11h45-12h30 : PAUSE COCKTAIL/BUFFET

13h30-13h50 : 14h-14h45 :

14h45-15h30: 15h30-16h : 16h-16h30 :

Actions conjuguées du PUCA et du Plan Bâtiment Durable pour le BIM Le BIM aussi pour l’immobilier, l’exploitation et les infrastructures urbaines : cas concrets BIMetGestiondupatrimoine:lesmaîtresd’ouvrages'expriment BIM et responsabilités juridiques Une stratégie BIM à la française ?

Informations pratiques

Inscription sur le site www.mediaconstruct.fr Lieu : Auditorium FFB, 7-9 rue La Pérouse, 75016 Paris Horaires : 8h30 à 16h30 Prix : Gratuit pour les membres de Mediaconstruct et la presse. 120€ TTC pour les non-membres (60€ TTC/demi-journée)

Kati Horna au Jeu de Paume à partir du 03 juin jusqu’au 21 septembre 2014.

Voilà 10 ans que le Jeu de Paume dédie son atout culturel à l’image, le Centre d’art contemporain et de photographie nous invite à découvrir l'exposition "Kati Horna" et gratuitement les samedi 7 et dimanche 8 juin 2014. Accès libre et gratuit de 11 h à 19 h

Ce lieu emblématique de la place de la Concorde place son attrait à l’image sous toutes ses formes comme un vecteur identitaire, celui sur les êtres, celui de l’environnement et donc implicitement celui de l’art de la perception.

Le Jeu de Paume présente, en collaboration avec le Museo Amparo de Puebla (Mexique), la première exposition rétrospective de la photographe de Kati Horna (Szilasbalhási, Hongrie, 1912-Mexico, 2000), retraçant plus de six décennies de production en Hongrie, en France, en Espagne et au Mexique. Photographe mexicaine d’adoption, Kati Horna fait partie de la génération de photographes hongrois (d’André Kertész à Robert Capa en passant par Eva Besnyö, László Moholy-Nagy, Nicolás Muller, Brassaï, Rogi André, Ergy Landau, Martin Munkácsi et bien d’autres) contraints de quitter leur pays en raison des conflits et de l’instabilité sociale des années 1930.

Cosmopolite et avant-gardiste, Kati Horna est surtout connue pour son album sur la guerre civile espagnole, réalisé à la demande du gouvernement républicain espagnol entre 1937 et 1939. Son travail se caractérise à la fois par sa proximité avec les principes de la photographie surréaliste, ainsi que par sa manière très personnelle d’aborder le photoreportage.

Crédits photos : Robert Capa (attribué à) Kati Horna dans le studio de József Pécsi, Budapest, 1933 Tirage gélatino-argentique 10,5 x 7,5 cm Archivo Privado de Fotografía y Gráfica Kati y José Horna © 2005 Ana María Norah Horna y Fernández

Cette grande rétrospective permet de donner une reconnaissance internationale à cette photographe protéiforme, d’un humanisme engagé, en mettant en lumière sa singulière créativité artistique et ses apports au photojournalisme. Elle propose un panorama complet de l’œuvre de cette artiste qui fit ses premiers pas comme photographe en Hongrie, à l’âge de 21 ans, dans le contexte des mouvements avant-gardistes de l’Europe des années 1930 : le constructivisme russe, l’école du Bauhaus, le surréalisme, la Nouvelle Objectivité allemande. Sa vaste production, réalisée aussi bien en Europe qu’au Mexique, sa patrie d’adoption, est présentée à travers plus de 150 œuvres – pour la plupart des tirages d’époque, dont la grande majorité est inédite ou méconnue.

C’est au Mexique que Kati Horna se constitue une nouvelle famille avec les artistes émigrés Remedios Varo, Benjamin Péret, Emerico « Chiki » Weisz, Edward James puis, plus tard, Leonora Carrington. En parallèle de ses photoreportages engagés, elle réalise des séries photographiques de contes visuels, des créations extraordinaires mettant en scène des masques ou des poupées – motifs qui lui sont chers depuis la fin des années 1930 –.

Kati Horna devient également la grande portraitiste de l’avant-garde artistique et littéraire mexicaine ; ses reportages visionnaires dévoilent les artistes les plus importants au Mexique dans les années 1960, comme Alfonso Reyes, Germán Cueto, Remedios Varo, Pedro Friedeberg, Alejandro Jodorowsky, Mathias Goeritz et Leonora Carrington.

L’exposition est conçue autour de cinq périodes : ses débuts entre Budapest, Berlin et Paris de 1933 à 1937 ; l’Espagne et la guerre civile entre 1937 et 1939, Paris à nouveau en 1939 ; puis le Mexique. L’exposition accorde également une large place aux documents, notamment des revues auxquelles elle a collaboré lors de son errance entre la Hongrie, la France, l’Espagne et le Mexique. Les œuvres proviennent de l’Archivo Privado de Fotografía y Gráfica Kati y José Horna, du Centre documentaire de la mémoire historique d’Espagne, Salamanque, du Museo Amparo, Puebla, mais aussi de collections privées.

Les débuts : Budapest, Berlin et Paris

Après je suis retournée à Paris, et vous savez pourquoi je ne suis pas morte de faim à Paris ? Avant de partir, tout le monde se moquait de moi, voilà le photographe [en français dans le texte], j’étais la photographe des œufs. J’avais eu l’idée d’être la première à faire des choses, pas avec des figurines, mais des petites histoires avec des œufs, et c’est ce dessinateur magnifique qui s’est suicidé par la suite qui me faisait les visages... La première était l’histoire sentimentale d’une carotte et d’une pomme de terre, la carotte déclare son amour à la pomme de terre, il faisait toujours les visages et moi les cadres des scènes. Je prenais les photos avec mon grand appareil à négatifs 4 × 5, et à la fin elles finissent dans un Royal Express. J’en ai fait d’autres...

Kati Horna

Née en Hongrie dans une famille de banquiers d’origine juive, à une époque d’instabilité politique et sociale, Kati Horna restera profondément marquée par la violence, l’injustice et le danger. Cette situation va forger l’engagement idéologique de Kati Horna, sa recherche perpétuelle de liberté, sa manière particulière de dénoncer l’injustice ainsi que son regard toujours complice et humain à l’instar de Lee Miller et de ses images sur la Seconde Guerre mondiale. Comme pour son grand ami de jeunesse Robert Capa, dont elle restera proche tout au long de sa vie, la photographie devient son moyen d’expression fondamental.

À 19 ans, elle quitte Budapest pour s’installer pendant un an en Allemagne, où elle intègre le collectif Bertolt Brecht. Elle fréquente ses amis et compatriotes photographes Robert Capa et « Chiki » Weisz, ainsi que d’autres figures importantes de la photographie hongroise, comme László Moholy-Nagy – à l’époque professeur à l’école du Bauhaus – et Simon Guttman, fondateur de l’agence Dephot (Deutscher Photodienst). À son retour à Budapest, elle s’inscrit à l’atelier de József Pécsi – célèbre photographe hongrois (1889-1956) – pour quitter de nouveau son pays natal, en 1933, pour s’installer à Paris.

C’est également au cours de cette période de formation que se dessine son esthétique propre, que l’on retrouvera tout au long de sa vie, avec la production de collages et de photomontages inspirés par les mouvements avant- gardistes des années 1930 (le Bauhaus, le surréalisme, la Nouvelle Objectivité allemande, le constructivisme russe).

Paris est une capitale cosmopolite, et le surréalisme est alors en pleine apogée. Ce mouvement imprègne le style de Kati Horna, autant par ses thèmes que par ses procédés, qu’il s’agisse du collage narratif, de la surimpression ou du photomontage. Sa pratique de la photographie est étroitement liée aux autres arts de l’image, comme technique d’illustration et support d’une poétique de l’objet. On voit apparaître son goût pour les récits et les mises en scène. À partir de 1933, elle collabore avec l’agence Lutetia-Press, pour laquelle elle réalise ses premiers photoreportages : Mercado de Pulgas [Le Marché aux puces] (1933), qui ne sera publié qu’en 1986 dans la revue mexicaine Foto Zoom, et Cafés de París (1934).

L’Espagne et la guerre civile La photographie avec ses diverses possibilités permet de montrer, libérer et développer sa propre sensibilité pour qu’elle se réalise en images graphiques.

Et au moment de déclencher, il fallait retenir l’image, laisser couler l’émotion, la découverte et la surprise visuelle, ce moment il fallait le retenir dans la tête, c’est ce que j’appelle développer la mémoire visuelle.

Kati Horna

Entre 1937 et 1939, Kati Horna documente avec beaucoup de sensibilité la guerre civile espagnole. Le gouvernement républicain espagnol lui demande de réaliser un album sur la guerre civile. Ainsi, de 1937 à 1939, elle photographie les lieux où se déroulent les principaux événements marquants de cette guerre, dans la province d’Aragon, dans les grandes villes du pays (Valence, Madrid, Barcelone ou Lérida) ainsi que dans certains villages stratégiques de l’Espagne républicaine.

Il reste de cette période un fonds de plus de 270 négatifs – conservés aujourd’hui au Centre documentaire de la mémoire historique à Salamanque – qui témoignent de la réalité du conflit sur le front mais aussi et surtout de la vie quotidienne de la population civile à travers un regard en empathie avec l’environnement et les gens. Engagée dans la cause anarchiste, elle devient rédactrice de la revue Umbral – où elle rencontrera son futur mari, l’anarchiste andalou José Horna –, et participe à la revue culturelle de la Confédération nationale du travail, Libre-Studio. Elle collabore également avec les revues Tierra y Libertad, Tiempos Nuevos et Mujeres Libres, des publications présentées ici au public pour la première fois. Son œuvre se distingue à cette époque par des photomontages à caractère symbolique et métaphorique.

Le Mexique Je suis en crise existentielle ; aujourd’hui tout le monde court, aujourd’hui tout le monde conduit. Mes images ?

Elles furent le produit d’un amour créatif, lié à mes expériences et la réalisation. Je n’étais jamais pressée.

S.nob c’était mon bonheur. [...] Je ne sais pas pourquoi je me suis autant amusée, mais avec la facilité que me donnait Salvador [Elizondo] et l’équipe, et Juan [García Ponce], une grande créativité est sortie de moi.

Kati Horna

Kati Horna retourne à Paris en 1939. Son mari, l’artiste andalou José Horna, s’enrôle dans la division de l’Èbre qui couvre la retraite des civils espagnols vers la France. En octobre, dès son arrivée à Prats-de-Mollo, dans les Pyrénées françaises, il est enfermé dans un camp de réfugiés espagnols. Kati Horna parvient à le faire libérer. Ils partent pour Paris où les contrôles se poursuivent, les obligeant à fuir la France pour le Mexique. Le Mexique deviendra sa dernière patrie.

Des figures singulières du surréalisme (Leonora Carrington, Remedios Varo, Benjamin Péret et Edward James), du mouvement Panique (Alejandro Jodorowsky), de l’avant-garde artistique, littéraire et architecturale mexicaine (Mathias Goeritz, Germán Cueto, Pedro Friedeberg, Salvador Elizondo, Alfonso Reyes et Ricardo Legorreta) font partie de son existence quotidienne.

Kati Horna va alors s’ériger en chroniqueuse d’une époque et laisser à la postérité un matériel unique. Au Mexique, elle travaille en tant que reporter graphique pour des revues comme Todo (1939), Nosotros (1944-1946), Mujeres (1958-1968), Mexico this Month (entre 1958 et 1965), S.nob (1962), Diseño (1968-1970)... Au cours des vingt dernières années de sa vie, elle se consacre également à l’enseignement de la photographie au sein de l’Université ibéro-américaine et de l’Académie de San Carlos-UNAM (Université nationale autonome de Mexico), où elle forme toute une génération de photographes contemporains.

Commissaires Ángeles Alonso Espinosa, anthropologue et conservatrice au Museo Amparo, Puebla (Mexique), et José Antonio Rodríguez, historien de l’image et commissaire indépendant...

Informations pratiques

❙ Jeu de Paume

Adresse

1, place de la Concorde – 75008 Paris 01 47 03 12 50 – www.jeudepaume.org

Horaires d’ouverture

Mardi (nocturne) : 11 h-21 h Mercredi à dimanche : 11 h-19 h. Fermeture le lundi et le 1er mai

Tarifs

Plein tarif 8,5 € / Tarif réduit 5,5 € Entrée gratuite : programmation Satellite ; mardis jeunes (le dernier mardi du mois de 17 h à 21 h pour les étudiants et les moins de 26 ans) Billetterie en ligne sur le site Internet du Jeu de Paume, avec la Fnac, Digitick et Ticketnet

Abonnement annuel et partenaires culturels

Accès gratuit et illimité aux expositions et à toutes les activités culturelles du Jeu de Paume Abonnement annuel : plein tarif 25 € / tarif réduit 20 € / tarif jeune 15 €

Pensée du Jour

« Les réformes les meilleures et les plus solides sont celles qui proviennent d'une amélioration des moeurs, sans aucun ébranlement opéré par contrainte. »

Alexandre Sergueïevitch Pouchkine 1799 - 1837

A quelques semaines du projet de loi de Transition énergétique, le Scénario Négawatt se dévoile dans ses moindres détails

Le report du projet de loi dans le courant du mois de juillet, annoncé par le ministère de l’Ecologie, l’association NégaWatt a publié un rapport technique approfondi présentant la méthodologie, les hypothèses et les résultats de son scénario 2011-2050 : l'intégrale du scénario négaWatt en 207 pages, 86 figures et 89 tableaux ! « Il y a urgence à intégrer dans nos décisions à court terme les impératifs du long terme »

Le Débat National sur la Transition Énergétique qui s'est tenu en 2013 a permis d'identifier quatre trajectoires d'évolution possible de notre modèle énergétique. Le scénario négaWatt est la base d'une de ces quatre trajectoires.

Afin d'en faciliter la compréhension et l'analyse, l'association a souhaité expliciter les fondements et détailler toutes les hypothèses qui le sous-tendent. Ce scénario énergétique est en effet le fruit d'une méthodologie rigoureuse, qui permet, année après année, secteur par secteur, et usage par usage, de définir une trajectoire qui soit aussi robuste et pertinente que possible.

"Au total, l’application systématique des gains envisagés en sobriété et en efficacité conduit à des évolutions assez différenciées selon les postes, qui aboutissent globalement à une division par 1,8 de la consommation totale d’électricité spécifique dans le secteur résidentiel. Outre la différence entre les postes, l’évolution résulte de la dynamique croisée de la pénétration des changements de comportement et des appareils efficaces d’un côté, et du développement de certains usages de l’autre. Ainsi la consommation augmente modérément pendant les premières années pour culminer en 2017 à 80,2 TWh (77,6 TWh en 2010), puis baisse régulièrement jusqu’aux environs de 2040 où elle se stabilise presque, ne diminuant plus que très faiblement jusqu’en 2050."

Un tel effort de transparence et d'explicitation est pour négaWatt indispensable : un scénario énergétique n'est pas seulement une simple vision du point d'arrivée 2050, c'est l'ensemble du chemin à parcourir qui doit être détaillé avec précision. négaWatt espère, grâce à ce document, montrer la pertinence des hypothèses et la finesse de l'analyse du scénario négaWatt et enrichir ainsi le dialogue avec l'ensemble des acteurs du monde de l'énergie.

Mais l'action de l'Association négaWatt pour cette année 2014 s’est traduit par trois axes de travail qui ont ainsi été définis afin de poursuivre et d'amplifier les efforts déjà accomplis : la création d'un site de décryptage sur l'énergie, la consolidation du scénario négaWatt et la poursuite de l'évaluation des bénéfices de la transition. Tous trois font l'objet d'un appel à soutien lancé début mai.

La publication de ce rapport détaillé du scénario négaWatt participe à la concrétisation de ces objectifs. Il témoigne de notre engagement pour une véritable transition énergétique, créatrice de considérables bénéfices environnementaux et socio-économiques !

Les résultats du Scénario Négawatt sur les postes de consommations d’énergie traduisent par plus de 1500 hypothèses, le détail de l’ensemble des postes de consommation d’énergie, année après année, couplé à l’étude minutieuse des moyens de production d’énergie envisageables à l’échelle des quarante prochaines années, permet de définir une trajectoire énergétique cohérente pour la France, de 2011 à 2050.

L’application systématique d’actions de sobriété et d’efficacité énergétique dans l’ensemble des secteurs de consommation permet d’envisager en 2050 une réduction de 55% de la demande en énergie finale par rapport à la situation actuelle (849 TWh contre 1908 en 2010), et de 56 % par rapport au scénario tendanciel en 2050. Loin d’entraîner un retour à la bougie, cette forte baisse s’accompagne dans la grande majorité des cas d’une hausse des services rendus et/ou du confort des usagers (amélioration des performances thermiques des logements, diminution des temps de transport contraints, relocalisation de l’économie, alimentation plus saine, etc.).

Une observation plus fine montre que cette diminution n’est pas similaire dans les trois usages de l’énergie recensés. Elle est de :

- 49 % pour les usages « chaleur » (chauffage et climatisation des bâtiments, production d’eau chaude sanitaire et cuisson des aliments) ;

- 67 % pour les usages liés à la mobilité ;

- 48 % pour les usages spécifiques de l’électricité.

C’est dans le domaine des transports que l’on observe la plus forte baisse de consommation, grâce à des actions volontaristes de sobriété (réduction des trajets contraints, sobriété dans les usages « loisir », report modal important vers les modes actifs, les transports en commun terrestres et le fret ferroviaire, augmentation des taux de remplissage) mais également d’efficacité (réduction de la consommation unitaire des véhicules individuels et des poids lourds).

Les mêmes principes d’efficacité énergétique appliqués cette fois-ci à l’intégralité de la chaîne énergétique permettent d’envisager une réduction de la consommation d’énergie primaire encore plus forte - notamment par la fermeture de la majorité des centrales thermiques de production d’électricité - : estimée à 3009 TWh en 2010, elle atteint 1010 TWh en 2050, soit une réduction de 66 % par rapport à la situation actuelle (diminution similaire par rapport au scénario tendanciel, en 2050).

C’est dans le domaine des transports que l’on observe la plus forte baisse de consommation, grâce à des actions volontaristes de sobriété (réduction des trajets contraints, sobriété dans les usages « loisir », report modal important vers les modes actifs, les transports en commun terrestres et le fret ferroviaire, augmentation des taux de remplissage) mais également d’efficacité (réduction de la consommation unitaire des véhicules individuels et des poids lourds).

Les mêmes principes d’efficacité énergétique appliqués cette fois-ci à l’intégralité de la chaîne énergétique permettent d’envisager une réduction de la consommation d’énergie primaire encore plus forte - notamment par la fermeture de la majorité des centrales thermiques de production d’électricité - : estimée à 3009 TWh en 2010, elle atteint 1010 TWh en 2050, soit une réduction de 66 % par rapport à la situation actuelle (diminution similaire par rapport au scénario tendanciel, en 2050).

Concernant l’impact sur les émissions de Gaz à effet de Serre, les résultats du Scénario Négawatt précise que malgré la fin de la production d’électricité d’origine nucléaire, les émissions de GES liées à la combustion d’énergies fossiles diminuent nettement entre 2010 et 2050 : elles sont divisées par un facteur 15 (facteur 2 en 2030). La très forte baisse de l’utilisation du pétrole dans le secteur des transports constitue de loin la première source de réduction d’émission de CO2, et le développement des énergies renouvelables permet de compenser à la fois cette réduction du pétrole mais aussi celle du nucléaire.

Si pour un scénario donné le facteur de réduction à 2050 des émissions de CO2 est une valeur qui permet facilement une comparaison avec les objectifs de facteur 4, c’est davantage le cumul de ces émissions qui, d’un point de vue physique, a son importance dans l’évaluation de l’impact d’une politique énergétique climatique.

Des chercheurs de l’université de Potsdam40 ont calculé, à partir de modèles climatiques, la quantité maximale de CO2 qu’il est possible d’émettre dans l’atmosphère jusqu’en 2050 tout en conservant 75 % de chances de limiter le risque d’une hausse moyenne de la température à la surface de la Terre à 2 °C en 2100.

D’après ces calculs, le total de toutes les émissions mondiales cumulées entre 2000 et 2050 ne doit pas dépasser, pour le seul CO2, 1 000 milliards de tonnes. Entre 2000 et 2009, l’humanité́ a déjà émis dans l’atmosphère 285 milliards de tonnes de CO2. Il reste donc 715 milliards à émettre pour les quarante années suivantes.

Par ailleurs, les démographes estiment qu’entre 2011 et 2050, la population mondiale va passer de 7 à 9,5 milliards d’habitants. Le poids de la France ne dépasse pas 0,85 % de la population mondiale, ce qui signifie qu’une approche équitable ne nous autorise pas, d’ici à 2050, à dépasser 6 à 7 milliards de tonnes d’émissions cumulées de CO2 dans l’atmosphère.

Le scénario négaWatt, avec 7 milliards de tonnes d’émissions cumulées en 2050, reste tout juste dans cette limite. De son côté, le scénario tendanciel dépasse cette valeur maximale d’émission dès 2030.

Plus que le point d’arrivée, c’est bien la trajectoire 2010-2050 dans sa globalité qui est déterminante.

La réduction spectaculaire des émissions de CO2 engendrées par nos consommations d’énergie dépasse le facteur 4, objectif de la France à l’horizon 2050 présent dans la loi Pope (2005) et la loi Grenelle 1 (2009). Mais cet objectif facteur 4 ne concerne pas le seul CO2 mais l’ensemble de nos émissions de GES, issues de la combustion d’énergies fossiles mais également du secteur agricole et des déchets (méthane, protoxyde d’azote) et du secteur industriel (méthane, protoxyde d’azote et gaz réfrigérants).

Aujourd’hui la répartition des émissions est la suivante :

- 69 % des émissions de GES relèvent du « CO2 combustion », émis par la combustion d’énergies fossiles ;

- 22 % des émissions concernent les pratiques agricoles et les déchets, - 9 % des émissions ont pour origine à un processus industriel ou technologique hors combustion.

La réduction des émissions de GES est soumise à de fortes contraintes dans le secteur agricole : alors que l’INSEE prévoit une augmentation sensible de la population d’ici 2050, il semble difficile, même en faisant évoluer très sensiblement les productions et les pratiques agricoles, d’atteindre un facteur de réduction sensiblement supérieur à 2.

C’est le résultat obtenu par le scénario Afterres2050 précédemment cité, dont l’évaluation des émissions de GES conclut à un facteur de réduction de « seulement » 2 entre 2010 et 2050, malgré des changements structurels dans les pratiques agricoles observées et dans les modes alimentaires les plus répandus.

Dans le secteur industriel, de fortes réductions des émissions ont déjà été observées entre 1990 et 2011 (facteur 1,7). Cette baisse a porté surtout sur la réduction du N20 et du CH4 dans les process, alors que les émissions de CO2 diminuaient et que celles des gaz fluorés augmentaient considérablement (+ 66 %).

Une très forte baisse supplémentaire des émissions de CO2 paraît difficile : la majeure partie de ces émissions sont en effet dues à la décarbonatation pour la fabrication de la chaux et du ciment. À l’inverse, une élimination progressive des gaz fluorés peut être envisagée dans les prochaines décennies.

Ainsi, le facteur global de réduction des GES dans le secteur industriel pourrait atteindre 3,5, soit légèrement moins que l’objectif facteur 4.

Au global, ces différents éléments montrent qu’un facteur 6 ou 7 sur les émissions de CO2 liées à l’énergie est un minimum à atteindre pour parvenir au facteur 4 tous GES en 2050. Avec un facteur 15 sur les émissions de CO2 énergétiques, le scénario négaWatt parvient à un facteur global de réduction d’environ 6. Ce « bon résultat » est néanmoins à relativiser au regard des éléments suivants, qui incitent à ne pas se contenter du seul respect du facteur 4 :

- les effets à court et moyen termes du méthane mesurés en Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) sont plus importants que ne l’indique les conventions actuelles41 ;

- les émissions des transports maritimes internationaux ne sont pas comptabilisées dans cette analyse alors qu’elles sont en forte croissance ;

- les émissions des DOM-COM et des PTOM ne sont non plus comptabilisées. Elles aussi se sont très fortement accrues : + 92 % entre 1990 et 2011 ;

Ces biais de calcul sont par ailleurs renforcés dans le cas d’autres exercices prospectifs, leurs auteurs omettant d’une part de comptabiliser les émissions de GES du secteur aérien hors domestique, d’autre part de prendre en considération les émissions induites par l’ensemble des biens manufacturés que nous importons. Loin d’être négligeables, ces émissions externalisées représenteraient en 2010, à l’échelle de l’Union Européenne, une hausse de 20% des émissions recensées. De par ses choix méthodologiques, le scénario négaWatt permet d’éviter ces écueils.

Ce scénario négaWatt, aussi ambitieux soit-il, n’est fondé que sur des hypothèses technologiquement mâtures et économiquement réalistes. Aucune science-fiction ni fausses illusions, mais un chemin de transition balisé, nécessaire pour répondre aux grands enjeux liés à l’énergie. Un chemin résumé en 10 points-clés :

3 mesures structurelles :

1. La création d’une Haute Autorité indépendante de la transition énergétique
   Il est nécessaire de créer une “Autorité indépendante de l’énergie climat environnement”, ayant pour mission de préparer les décisions, de contrôler leur mise en œuvre et de sanctionner les manquements concernant l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la Loi de transition énergétique et des textes qui la suivront.
2. La gouvernance territoriale de l’énergie
   Tous les niveaux institutionnels doivent devenir moteurs de la transition énergétique au sein de leurs territoires respectifs, en se voyant imposer l’obligation de définir, dans le cadre d’une démocratie participative renouvelée, un plan de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux conséquences prévisibles des changements climatiques.
3. Un urbanisme ancré dans les territoires
   Toute opération urbaine d’envergure, que ce soit dans le neuf ou en rénovation, ne devrait être possible à l’avenir qu’à certaines conditions, dont :
   • Existence (ou création certaine à court terme) d’un mode de transport collectif adapté et rapide, reliant le secteur concerné à un centre urbain proche ;
   • Compensation de toute nouvelle artificialisation de terrains par la revégétalisation d’une surface équivalente de terrains pour des fonctions d’agrément (parc public), de maintien de la biodiversité (mares, haies...) ou de production alimentaire de proximité (maraîchage) ;

4 mesures sectorielles sur la consommation :

1. La sobriété énergétique dans le bâtiment
   Le scénario négaWatt aborde la question de la sobriété dans les bâtiments à la fois résidentiels et tertiaires, sous plusieurs angles : maîtrise des surfaces chauffées par habitant, du niveau de confort (température intérieure de 19°C, consommation et température de l’eau chaude sanitaire...), etc.
2. L’efficacité énergétique dans le bâtiment
   La priorité du plan massif de rénovation doit aller aux logements construits avant l’introduction de la première réglementation thermique en 1975, car ils représentent les gisements d’économies les plus importants et les plus “rentables”, tant d’un point de vue énergétique qu’économique.
3. L’optimisation des usages de l’électricité
   Le scénario négaWatt analyse 18 usages d’électricité spécifique dans le résidentiel, et une douzaine dans le tertiaire. En premier lieu, les paramètres qui influent sur la demande sont analysés d’un point de vue démographique et sociologique, puis différents facteurs de réduction de la consommation sont intégrés d’abord par la sobriété, puis par l’efficacité. Pour cette dernière, le scénario prend comme référence les meilleurs niveaux de performance observés actuellement pour chaque type de “service énergétique”, en étant donc ambitieux sur les objectifs mais réaliste sur les moyens de les atteindre.
4. La régulation des transports grâce à la “redevance à la prestation”
   La mise en place non pas d’une taxe mais d’une redevance à la prestation sur le transport routier de marchandises, sur le modèle de la redevance suisse rplpi, permet de rompre avec la croissance non maîtrisée de ce mode de transport.

2 mesures sur la production :

1. La fin maîtrisée de la production nucléaire
   La sortie du nucléaire est envisagée de manière progressive dans le scénario négaWatt, prenant ainsi en compte à la fois les questions de sureté nucléaire (durée de vie des réacteurs) et de sécurité d'approvisionnement en électricité.
2. Le soutien à l’essor des énergies renouvelables
   Les énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une reconnaissance affirmée d’intérêt général, fondement juridique solide pour ouvrir sans tarder cinq grands chantiers débouchant sur des dispositions opérationnelles à court terme.

1 mesure-phare pour assurer le financement de la transition énergétique :

1. Une contribution fiscale sur l’énergie primaire et les externalités
   Son principe est simple : il s’agit d’instituer une contribution généralisée à toutes les ressources énergétiques, en fonction des volumes consommés, de l’efficacité des chaînes énergétiques et des externalités qui leur sont imputables.

Une augmentation annuelle des espaces artificialisés d'autant plus élevée que la diminution des terres agricoles est forte…

L’observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) vient de publier un panorama de l’usage des espaces territoriaux prioritairement ceux à vocation agricole. La problématique de l’articulation des territoires et des modes de vies modernes entraine une hausse globale de l’artificialisation et de l’imperméabilisation des sols. Peu à peu, les villes et le mitage grignotent les terres, occasionnant une consommation des terres et un recul de l’activité agricole.

La ville s’étend au fur et à mesure des activités qui s’y développent entrainant de nouveaux besoins en logement, en transports. Un processus connu partout en France qui a vu fleurir bon nombre de quartiers pavillonnaires, avec de nouvelles zones d’activité industrielles ou commerciales, entraînant avec elles l’arrivée de réseaux d’eau, d’électricité et des aménagements qui les accompagnent comme l’apparition, de-ci de-là, de nouveaux ronds-points, de nouveaux parkings provoquant petit à petit et par touches successives, un grignotage progressif des espaces agricoles.

Après l’époque des « trente glorieuses », marquée par une forte logique productiviste, la démultiplication des usages des espaces sans vision globale concoure à un appauvrissement des ressources.

Alors que la France traverse une crise sociale et économique depuis plus de vingt ans, il est temps de repenser les politiques publiques autant locales que nationales sur l’un des premiers fondement de toute société, comment assurer sa propre alimentation ? En effet, les espaces, qu’ils soient naturels, agricoles ou forestiers, constituent notre patrimoine commun sur lequel repose notre capacité à s’alimenter.

Face à cette situation, le rapport pose une réflexion cruciale que se posait déjà jadis Jean Jaurès. « Je dirai hardiment aux travailleurs des villes : quelque pénible que soit ce sacrifice, s’il vous est prouvé qu’il est nécessaire, que sans lui le travailleur des campagnes ne peut pas vivre, acceptez-le. Votre intérêt est de ne pas livrer au découragement la démocratie rurale, sans laquelle vous ne pourrez rien, sans laquelle tous vos rêves d’émancipation seront comprimés par une aristocratie d’argent. Votre intérêt est de protéger un travailleur comme vous, qui peine sous le grand soleil, contre la spéculation commerciale qui appauvrit le pauvre et enrichit le riche. [...] Seulement, comme c’est un sacrifice que vous faites, vous avez le droit, vous avez le devoir de faire vos conditions. Vous n’entendez pas, en payant le pain plus cher, enrichir les capitalistes qui ont placé une partie de leur argent en fonds de terre. Vous n’entendez pas que les propriétaires profitent d’une élévation du prix du blé pour demander davantage à leurs fermiers, davantage à leurs métayers. Vous voulez que votre sacrifice aille à ceux qui comme vous font œuvre de leurs mains, non à ceux qui font œuvre de leur argent ».

Le rapport qui se situe dans la perspective de l'extension des missions de l'ONCEA aux espaces dits forestiers et naturels prévue dans la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012 et inscrite dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre 2013, a présenté les définitions couramment utilisées pour caractériser les fonctions et usages des espaces, répertorie les bases de données nationales qui sont utilisées pour mesurer la consommation des espaces et dressé un panorama de la quantification et de l'évolution du niveau de consommation des espaces agricoles, forestiers et naturels, variable selon les méthodes et les sources de données utilisées.

Même si les sources de données administratives ont l'avantage d'être exhaustives sur le territoire mais ne sont pas conçues spécifiquement pour évaluer la consommation d'espaces, elles permettent néanmoins de retenir trois grandes méthodes significatives complémentaires, dont l'analyse permet d'évaluer l'évolution de la consommation des espaces agricoles à l’échelle nationale selon différents points de vue :

En guise de conclusion, le rapport montre qu’en France métropolitaine (hors DOM), la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers a connu deux grandes tendances sur la période 2000-2012 :

- La première, d’ordre général, est une diminution globale des espaces naturels, agricoles et forestiers estimable dans une fourchette allant de 40 000 à 90 000 hectares par an en moyenne ;

- La seconde concerne le rythme de la consommation des espaces qui après avoir connu une forte hausse sur la période 2000-2008, ralentit clairement depuis 2008. Cette baisse du rythme s’explique probablement principalement par l’arrivée de la crise qui a fortement touché les secteurs de la construction, et l’activité économique dans son ensemble. Ainsi, si la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers se poursuit, c’est pour l’instant, à un rythme plus lent qu'au début des années 2000.

Quelles que soient les définitions et les méthodes d'estimation des surfaces des espaces, la tendance qui se dégage est la suivante :

* l'augmentation annuelle des espaces artificialisés est d'autant plus élevée que la diminution des terres agricoles est forte ;

* le rythme annuel de la consommation des espaces agricoles a augmenté entre 2000 et 2008 pour diminuer depuis ;

* sur cette période, les surfaces forestières et naturelles ont tendance à rester stables voire à légèrement augmenter.

Les dispositifs législatifs en la matière se sont renforcées ces dernières années. Néanmoins, il est très probable que la réduction du rythme de consommation constatée récemment soit imputable à un fléchissement de l’activité économique. Il est encore trop tôt pour évaluer l’effet de la mise en œuvre des documents d’urbanisme élaborés ou révisés selon les prescriptions du Grenelle de l’environnement sur la consommation effective des espaces.

Face au constat de la multiplicité des études et des approches rendant difficile une lisibilité précise du phénomène de consommation des espaces, et dans le but d’appuyer au mieux les décisions de maîtrise du foncier dans la perspective de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’Observatoire s’est fixé un cap : mieux identifier les outils pertinents de mesure de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et mutualiser les approches autour d’un même outil, en tenant compte de la diversité des fonctions des territoires, pousser à leur amélioration quand c'est possible, en terme de fréquence ou d'échelle de mesure, et mieux les articuler au sein d'un dispositif global porté par un service de statistique public, comme le recommande le Conseil national de l'information statistique (CNIS).

Pour ce faire, l’Observatoire doit bénéficier des moyens nécessaires (poursuite de la mobilisation des acteurs, secrétariat, moyens d’études, etc.) et voir son positionnement interministériel renforcé (agriculture, écologie, égalité des territoires). Des pistes de travail sont déjà identifiées.

Pour ce qui concerne la cartographie à grande échelle, ceci pourra passer par la création d’une base de données vectorielles cohérentes entre les espaces, selon leur vocation, à partir des couches géographiques exhaustives existantes. C'est l'objectif des travaux du Comité d’Orientation du Projet d’Occupation du Sol à grande échelle (COMOR OCS GE).

Début 2012 en effet, l’IGN a lancé le projet de production d’une base de données d’Occupation du sol à grande échelle (OCS GE), national, homogène sur l’ensemble du territoire national. Garantie d’un continuum national, d’un emboîtement national / régional / local, co-construit en partenariat avec des collectivités territoriales, sur la base d’une nomenclature définie par un groupe de travail national représentatif de toutes les parties prenantes.

Cet outil, dont les principaux aspects méthodologiques sont identifiés, pourrait être disponible fin 2015 - début 2016 sur une grande partie du territoire national. Il autorisera la création et la production d’indicateurs homogènes sur le territoire, fiables et régulièrement mis à jour. Toutefois, un point de vigilance subsiste, la visibilité budgétaire du projet tant au niveau central qu’au niveau partenarial.

Appuyé sur le Référentiel à grande échelle (RGE) de l’IGN à précision métrique, selon l'IGN, l’outil devra permettre notamment de cartographier de manière fine et cohérente le territoire selon les zones à voca- tion artificielle, agricoles ou naturel, ainsi que les flux entre ces principaux postes de vocation, à partir de l'actualisation plus ou moins fréquentes des couches géographiques existantes (BD forêts, BD topo, mise à jour du cadastre par MAJIC).

Pour ce qui concerne la mesure de l'évolution réelle des occupations à plus petite échelle, il conviendra de renforcer les dispositifs statistiques existants, notamment Teruti-Lucas, mais également la SAA pour actualiser annuellement le recensement sur la SAU des exploitations. Le croisement des données statistiques Teruti-Lucas sur l'occupation des sols avec les couches de l'outil précédent devrait cependant permettre de mesurer aux échelles nationales et régionales la qualité de l'adéquation entre vocation déclarée et utilisation réelle.

Le rapport s'est limité à une approche globale, à l'échelle nationale, sans préciser les localisations préférentielles des changements d'usage des espaces (quelques éléments figurent néanmoins dans les retours des organismes consultés, annexés au présent rapport).

Une approche plus fine par territoires apparaît pertinente dans la suite des travaux de l'observatoire, en lien avec les observatoires régionaux (prévus dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt en cours d'examen parlementaire) et territoriaux.

L'observatoire aura donc pour vocation de se rapprocher des territoires, de promouvoir l’articulation voire la complémentarité entre les différentes structures d’observation (y compris nationale avec, par exemple, l’observatoire national de la biodiversité) de manière à optimiser le recueil de l’information et la transversalité des données.

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt présenté en Conseil des Ministres du 13 novembre 2013 prévoit que l'observatoire apporte un appui méthodologique aux collectivités pour l'analyse de la consommation des espaces, en particulier lors de l'élaboration de documents d'urbanisme.

Outil opérationnel pour les collectivités, l’Observatoire, sur la base de cette première étude, pourra définir une méthodologie et des outils d’analyse statistiques communs et accessibles, facilitant lecture partagée et comparabilité.

Il pourra également se positionner en centre de ressources et de diffusion des bonnes pratiques des collectivités.

Par ailleurs, tel que demandé par le Ministre chargé de l'agriculture lors de l'installation de l'observatoire le 17 avril 2013, les sujets spécifiques suivants devront être intégrés à la réflexion :

- l'avenir de l'agriculture périurbaine autour des grandes agglomérations : il faut être en mesure de concilier une logique d'urbanisation avec une logique agricole en intégrant enjeux énergétiques et alimentaires ;

- le devenir des anciens bâtiments agricoles (bâtiments d'élevage notamment) ;

- les questions relatives aux infrastructures (lignes ferroviaires, ronds-points, routes, parkings des zones commerciales, etc.) ;

- la question des compensations environnementales et agricoles ;

- la question de la qualité des espaces agricoles préservés et à préserver, tenant compte de leur valeur agronomique tant d’un point de vue qualitatif, fonctionnel que territorial ;

- la question des conditions à réunir en sus de la préservation des espaces pour assurer la viabilité de l’activité agricole et le bon fonctionnement des fonctionnalités écologiques.

L'observatoire, qui sera élargi aux espaces dits forestiers et naturels, sera amené à élaborer des outils pertinents pour mesurer les changements de destination de ces espaces et à définir des indicateurs d'évolution.

Construire en garantissant le bien-être et la santé des enfants

Santé, environnement, construction : performance énergétique, versus qualité de l’air : où placer le curseur ?

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Pour les crèches, la mise en place de cette surveillance devra être faite avant le 1er janvier 2015 (1). Mais à y regarder de près, la réglementation actuelle est loin de garantir le bien-être et la santé des enfants accueillis. Elle oblige à faire le choix de la performance thermique au détriment de la qualité de l’air intérieur. L’ICEB (Institut pour la Construction Écoresponsable du Bâti), acteur phare du bâti et de l’aménagement durables depuis près de 20 ans, propose une autre logique.

Une ventilation réglementaire insuffisante pour assurer une bonne qualité d’air

Le règlement sanitaire départemental type fixe, pour la ventilation des crèches, un seuil de renouvellement d’air de 15 m3 heure/personne. Or, il est insuffisant pour assurer une qualité d’air intérieure satisfaisante pour les enfants qui inhalent deux fois plus d’air que les adultes relativement à leur poids, et dont le métabolisme d’élimination des substances toxiques est plus faible. Par ailleurs, le taux de renouvellement d’air influence la transmission des maladies contagieuses aéroportées. Plus le débit descend en dessous de 27 m3.h/personne, plus le danger de contagion augmente. En revanche, au-delà de 27 m3h/personne, le risque diminue progressivement jusqu’à 70 m3.h/personne (2).

Le moteur de calcul de la réglementation thermique est basé sur des débits de ventilation réglementaires, donc très bas. Si l’on opte pour des débits plus élevés, automatiquement la consommation énergétique augmente, même avec des équipements très performants, avec le risque de ne plus être conforme à la réglementation en vigueur.

La responsabilité des professionnels : construire en garantissant le bien-être et la santé des enfants

L’ICEB considère qu’un débit minimum de 30 m3.h/personne est impératif dans les locaux accueillant de jeunes enfants, ce qui correspond aux exigences du Code du travail pour une salle de réunion et à un niveau de qualité d’air intérieur modéré selon la norme européenne EN 13779. Or, comme l’ont déjà constaté sur le terrain les membres de l’ICEB, avec un débit de 30 m3.h/personne, les objectifs énergétiques sont déjà difficiles à atteindre. Pourtant, l’ICEB recommande de viser 45 m3.h/personne, ce qui correspond à une qualité d’air intérieure moyenne. Mais avec 45 m3.h, on est quasiment sûr de ne plus être « conforme » à la réglementation actuelle.

La responsabilité des acteurs du bâti en général et de l’écoconstruction en particulier est de concevoir des bâtiments garantissant le bien-être et la santé des enfants. Si la réglementation actuelle l’en empêche, il est crucial d’anticiper et de prévoir en amont des dispositifs qui répondront aux évolutions réglementaires de demain, sans surcoût pour le maître d’ouvrage (gaines déjà dimensionnées au débit de ventilation correct, emplacement disponible suffisant pour leur passage, emplacement et puissance électrique pour une centrale de traitement d’air plus volumineuse, ventilation naturelle…)

Les propositions de l’ICEB : innover pour construire pour l’avenir

A l’heure où les budgets de construction sont de plus en plus bas, quelle position adopter ? Doit-on faire des économies aux dépens de la santé ? Un bâtiment dont la facture d’énergie est plus faible mais qui offre une qualité d’air insuffisante, sera à terme beaucoup plus coûteux pour la collectivité : développement des maladies infantiles, multiplication des risques d’allergies, notamment de l’asthme, augmentation des frais médicaux, des hospitalisations et des arrêts maladie... mais aussi surémissions de CO2 liées à l’accroissement de déplacements...

La réglementation doit évoluer pour une meilleure qualité d’air en laissant la place à l’innovation. L’ICEB déjà développe des solutions peu consommatrices d’énergie pour la ventilation : ventilation naturelle traversante par ouverture des fenêtres hors saison de chauffe avec capteur de CO2 pour aider les occupants à savoir quand ouvrir les fenêtres, la VNAC, Ventilation Naturelle Assistée et Contrôlée avec tirage thermique par tourelle à vent ou cheminée solaire… Cela nécessite une prise en compte dès l’esquisse (orientation du bâtiment) et une conception architecturale adaptée (épaisseur du bâtiment, volume…).

BÂTIR POUR LA SANTE - Suzanne Déoux avec la collaboration de Véronique Girard

crédits photos : Crêche technopole Brest-Iroise©creche-attitude

Plus que probable que le coût total annuel des événements naturels s’accélère dans les années à venir…

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a livré une étude correspondante aux déterminants du coût des catastrophes naturelles en rapport avec le changement climatique en France.

En effet, le rapport précise que dans un contexte d'élévation rapide (à l'échelle géologique) de la température, des questionnements récurrents se posent sur l'impact du changement climatique sur les catastrophes naturelles et la nécessité d’anticiper les bouleversements à venir.

L'objectif de l'étude du CGDD est d'établir un bref état de l'art dans le domaine de l'économie des risques naturels et du changement climatique, afin, à la fois, de donner des clés de lecture des événements passés et de comprendre les points critiques des prochaines décennies.

L’étude s’est donc appuyé sur de nombreuses publications scientifiques.

Elle constitue une synthèse, non exhaustive, des réflexions et travaux menés au cours des dernières années par les experts économistes et techniques. Il s’agit d’abord d’expliquer, sur la base de ces travaux scientifiques, l’augmentation des coûts des risques naturels qui s'est produite au 21ème siècle, et de discuter de l’influence du changement climatique dans cette augmentation. Il s’agit, ensuite, de déterminer quelles seront les conséquences possibles du changement climatique sur les aléas naturels en France au cours de ce siècle. La dernière partie examine les possibilités de quantifier sur le plan économique ces impacts futurs potentiels.

Depuis les premiers calculs Arrhenius1 à la fin du XIXème siècle, l’idée d’effet de serre a fait bien du chemin. Initialement, le scientifique suédois avait établi un lien entre la concentration en dioxyde de carbone atmosphérique et la température à la surface de la planète. Selon lui, le doublement de la concentration moyenne en gaz carbonique d’alors aurait eu pour effet une augmentation globale de 4°C. Ce lien entre concentration et température a par la suite été étendu à d’autres gaz, nommés gaz à effet de serre (GES), tels que le méthane, la vapeur d’eau ou encore les chlorofluorocarbones (CFC). La plupart de ces gaz sont d’ailleurs présents à l’état naturel, tandis que d’autres sont artificiels. Perméables au rayonnement solaire (qu’il arrive directement du Soleil ou qu’il soit réfléchi par la planète), ils absorbent le rayonnement énergétique terrestre (qui se situe dans les infra-rouges). L’énergie captée est réémise sous forme de chaleur, contribuant à l’accroissement global de la température sur Terre.

Les positions scientifiques actuellement les plus robustes constatent, à travers les travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), que les activités humaines entraînent une évolution plus rapide que la normale de la température de la planète, en raison de l’augmentation des émissions de ces GES2. En moyenne, et toutes choses égales par ailleurs, la hausse des températures atteindrait vraisemblablement, d'ici la fin du XXIème siècle, de 1,8 à 4°C et même jusqu’à 6,4°C dans le pire des cas.

Le terme de « changement climatique » sera préféré à celui de « réchauffement climatique » pour désigner ce phénomène dans la suite de ce document, en raison des discussions sur la globalité effective du changement pouvant se produire. Par des effets climatiques indirects et complexes, certaines régions du monde pourraient en effet voir leur température moyenne baisser.

Premières visées parmi les causes du changement climatique en raison de leurs émissions en GES, les activités humaines pourraient également faire partie des premières victimes de ce phénomène. En effet, parmi l’ensemble des conséquences annoncées, le GIEC pointe une possible montée des eaux dont l’intensité dépendra des régions du globe. Il évoque également une intensification des événements extrêmes, rendue possible par l’augmentation globale de la quantité d’énergie mise en mouvement dans l’atmosphère terrestre. De manière plus générale, l’humanité doit se préparer à un bouleversement notable de son environnement, lié aux conséquences sur ce dernier d’une montée « rapide » (à l’échelle géologique) de la température.

Parallèlement aux recherches scientifiques en cours sur le climat, certains articles font état de liens supposés entre les événements naturels s’étant produits dans les dernières années et le changement climatique en cours. A chaque catastrophe majeure, la question du changement climatique investit le champ des discussions (ouragan Katrina en 2005, cyclone Nargis en 2008, tempête Xynthia en 2010...). L'indicateur retenu pour mesurer l’intensité de ces événements est généralement, directement ou indirectement, le montant des dommages économiques. Il peut être complété par d'autres indicateurs en particulier lorsque la catastrophe naturelle est de grande ampleur (nombre de victimes de la catastrophe : décès, déplacés, ...). Ce sont donc des indicateurs socio-économiques, et non techniques, qui viennent bâtir l’échelle de l’intensité perçue des catastrophes.

En conclusion, l’étude mentionne qu’au cours des décennies passées, les pertes économiques associées aux événements catastrophiques naturels (climatique ou non) ont connu une augmentation considérable. Ce constat, largement relayé par les (ré)-assureurs mondiaux, a donné lieu à des recherches d’explications et le changement climatique a ainsi pu être avancé comme l’un des facteurs explicatifs de cette évolution.

La grande majorité des travaux scientifiques sur la question conclut que d’autres facteurs que le changement climatique expliquent cette augmentation du coût des catastrophes naturelles. Il n’existe pas à l’heure actuelle de preuves concrètes que le changement climatique ait influé sur les dommages causés par les catastrophes naturelles au cours des dernières décennies.

En revanche, ces travaux ont permis de mettre en lumière des liens importants de causalité entre les évolutions socio- économiques de nos sociétés modernes d’une part et l’évolution de ces dommages (économiques ou humains) d’autre part. Ces évolutions intègrent aussi bien des données quantitatives (démographie, économie) que qualitatives (usages du sol, vulnérabilité des biens). Par ailleurs, des biais de perception peuvent également être à l’origine d’une sous-estimation des conséquences des catastrophes les plus anciennes.

Les travaux prospectifs engagés par les scientifiques dans le domaine des sciences de la nature permettent de considérer que les évolutions à venir du climat ne seront pas sans effet sur un certain nombre d’aléas naturels. Dans l’ensemble, l’évolution générale devrait se situer entre la stagnation des régimes actuels et l’aggravation des aléas, en fréquence ou en intensité. Toutefois, il reste difficile d’anticiper concrètement la dynamique réelle des changements potentiels d’ici la fin du XXIème siècle.

Au vu de l’évolution de nos sociétés d’une part, et des aggravations des aléas que le changement climatique entraînera d’autre part, il est donc très probable que le coût total annuel des événements naturels poursuive son augmentation dans les années à venir, voire même que cette augmentation s’accélère. A moins, bien entendu, que les moyens de la politique nationale de prévention des risques soient renforcés afin de tenir compte de cette dégradation de la situation.

Estimer cette augmentation attendue du coût des catastrophes naturelles n’est pas un exercice aisé. Il requiert de comprendre d’abord les conséquences quantitatives de certains paramètres sur ce coût, et ensuite d’être en mesure d’évaluer les évolutions futures des paramètres identifiés, qu’ils soient socio-économiques ou physiques.

Cependant, malgré les nombreuses sources d’incertitude inhérentes à ce travail, il est nécessaire enfin d’évaluer les conséquences attendues pour chaque risque naturel. Cette estimation des dommages futurs potentiels pour chaque aléa permettra au fur et à mesure de l’amélioration des connaissances de mieux orienter la politique nationale de prévention des risques, afin que les choix pris aujourd’hui se révèlent des stratégies efficaces à l’avenir.

La ruelle des foligneuses a remis ses Prix Défis du Bois 2014

Le 10ème anniversaire des défis du Bois nous a offert 10 folies, chacune traduisent une volonté créative née d'une approche environnementale teintée de poésie en mêlant technique et matérialité. 10 folies poétiques sont nées au coeur des Vosges dans la ruelle des foligneuses...

Dans la seconde moitié du XVIII ème siècle, le terme « folie » désigne en France une maison de plaisance que se faisait construire l'aristocrate, le financier ou l'actrice, généralement aux alentours des villes mais isolée dans la nature. Elle répondait dans sa destination et dans sa conception à un caprice de courtisan, qui se lançait le défi de bâtir l'une de ces maisons dans un laps de temps très court, comme par une sorte de provocation de l'argent au temps.

Le comble de la « folie », nous dit l’Encyclopédie universelle « sont les baraques féeriques de Versailles : constructions légères, en bois, enlevées aussitôt qu'élevées, à l'occasion des bals de la reine ». Les folies furent initialement des constructions inspirées des palais d'été de l'aristocratie de la Renaissance italienne. La plupart sont une interprétation du modèle palladien.

Et pour le 1er prix France Bois Forêt, c’est une ‘’TRIFOLIE’’

Anne GINESTET

Marc GUILBAUD

Laura MERZ

Parfait PAMBU NIMY

Matthieu ZAHND

Trois liteaux confluent pour former une structure quadri-stable. Deux chevilles convergent pour former un assemblage quasi rigide. Un polyèdre apparaît pour donner vie à une folie triédrique. Derrière cette rigueur métrique naît une maison qui se plie avec humilité pour saluer de sa pointe un tilleul honoré.

© Flora Bignon

Les Défis du Bois 2013, une édition rhizomatique…

Les Défis du Bois 2012

Les défis du Bois 2011…

Les défis du Bois

Prix de la Transition :

Équipe "TRABOULANGLE"

Sébastien GHIEZEN

Matthias GRIES

Léna JOSSE

Hélène RETIÈRE

Dorian SALVAGNIAC

Toute maison est un dedans, mais tout dedans n’existe que parce qu’il y a un dehors. Une suite de portiques fermée par des façades en lames persiennées vient orienter la traboule du dedans. Mais déjà un angle se forme au dehors. Il se ferme pour échanger avec un tilleul. Un nouveau lieu se crée, mi patio, mi cour. Quelques traits en bois ont suffi ici à grapher avec respect un paysage hors les murs.

Prix de la radicalité – Prix Metsä Wood

Équipe “NÉGA-TREE”

Pierre-Olivier COANON

Matthias KNOBLAUCH

Cyrielle MAILLARD

Michael TREMBLAY

Elena RODRIGUEZ PAVON

C’est certain, l’arbre est l’archétype de l’abri. Tronc, branches et feuilles forment un premier couvert à l’espace des hommes. Tronc, branches et feuilles forment un premier ciel protecteur aux peines et aux joies, aux amours et aux deuils, aux espoirs et aux rêves. La découpe rigoureuse d’une grille de panneaux portée par quatre pieds moisant en carrelet fait naître en creux un prisme à sept faces intensément présent. Cette œuvre « en négatif » renoue ainsi avec l’origine profonde de la maison.

Prix de la grâce – Prix du Moniteur

Équipe “DISCRELIGNEUSE”

Sylvain BIDART

Marco BIFFI

Antoine BOUCHE

Pauline PASQUET-CONDÉ

Llona KAMENSKY-PSCHENITCHNIKOV

Discrète est la géométrie du prisme faite de multiples facettes. Discrètes sont les rencontres attendues dans cette folie coquine. Ce rendez-vous des lattes et des lames nous hisse dans un réseau de cadres et de cernes pour sentir les humeurs du soir ou profiter des senteurs du matin. Posez-vous sur le banc provocateur, regardez le buisson de beauté en fleurs, c’est un tout petit peu cela le bonheur.

Prix du Paysage – Prix Charpente Houot

Équipe “ABRITARBRE”

Julien GOURDON

Jeremias KRELLA

Nicolas PELLICIER

Cécile ROLLAND

Cindy TREMBLAY

Comment s’effacer avec modestie devant un tilleul majestueux et envelopper avec malice un frêle cornouiller ? Comment construire sans détruire, édifier sans annihiler ? Un solide platelage en planches trace un chemin-réponse.

Prix de la cohérence – Prix Pays d’Epinal Cœur des Vosges Terre de hêtre

Équipe “FOLIOGRAPHIE”

Furkan TITIZ

Yannick GOHY

Louis KNOLL

Léna MOUNIER

Johan VIENNET

Prenez quelques perches, ajoutez quelques lames à parquet, saupoudrez de quelques goussets en contreplaqué et soudain un nouveau soufflet va émerger. Deux pentagones diaphragmatiques dessinent une lucarne curieuse, tandis qu’un vortex de lames en hêtre nous fait délicieusement perdre la tête. Où sommes-nous ? Qui sommes-nous ?

Prix de la technicité – Prix SFS Intec

Équipe “ESCAÈDRE”

Augustin LASNIER

Urs OBERBACH

Awen MESUREUR

Irene MARTIN LASANTA

Olivia VAZ DA COSTA

On pensait que le mathématicien Silassi avait découvert le dernier Heptaèdre. Ici, durant les dixième défis du bois, une trente-neuvième figure est apparue : l’escaèdre. Des marches pétales en planches ajourées ; un fin voile spiralé en contreplaqué et un toit en lattes à peine esquissé se balancent pour étreindre, sans le toucher, un magnifique arbre cormier.

Prix de la Performance

Équipe “HEPTAPLOSION”

Emmanuel ALARY

Anne BRASSELET

Aurore KALMBACHER

Zbyněk POHOŘELSKÝ

Benoit VALLAT

Les modèles sont trop souvent des carcans qu’on peine à desserrer. Les explosions sont parfois des nécessités qui révèlent ce qui nous enferme et entrouvrent de nouveaux espaces de liberté. En s’éclatant avec rigueur dans le parc du cours, le prisme révèle sa structure chevronnée aux habiles assemblages emboîtés. Il ouvre de nouvelles perspectives vers une nature enjôleuse.

Prix du rêve – Prix Siat Braun

Équipe “ÉLÉVASION”

Léa BHERER

Marcelo DONOSO

Jean-Christophe SCOUARNEC

Marion SCHAEFFER

Roland GAUDIN

Des lames à volet vagabondes ont perdu leur destinée pour former des murs fenêtrés. Des degrés en porte à faux, faits de planches clavetées, conduisent à la canopée. Cette structure quasi matricielle évoque un rapport originel entre l’arbre et la maison. Mais qui du premier ou de la seconde féconde l’autre ?

Prix de la finesse

Équipe "PROPYLHÊTRE"

Francois AUGRAIN

Sophie BEIS

Christina EISENBARTH

Tom FISCHER

Clément STOLL

Des murs treillis « en bouquets » forment un voilage aérien. Des limites diaphanes montrent et masquent à la fois un ici et un au delà. Dans cette aire paisible, petit arbre, tu es bien, là.

TRAMWAY UNE ÉCOLE FRANÇAISE au Lieu du Design

Exposition jusqu'au 12/07/2014

Depuis une trentaine d’années on assiste à un retour en force du tramway en France. De nombreuses villes se sont dotées de ce moyen de transport propre, sécurisant et confortable, qui transforme le visage de la ville. Ce phénomène est salué à l’étranger pour sa qualité et son ampleur. Pour la première fois, le Lieu du Design, avec l’aide d’ALSTOM, de la RATP et du STIF, va mettre en lumière ces «Trams à la française», véritables révélateurs de design urbain, au travers d’une exposition manifeste placée sous le commissariat de Yo Kaminagai (Délégué à la conception au Département Maîtrise d’ouvrage des projets de la RATP).

Le renouveau du tram

Il y a 30 ans, il n’existait plus en France que 3 lignes à Lille-Roubaix- Tourcoing, Saint-Etienne et Marseille, miraculeusement échappées de l’éradication généralisée du tramway. La première ligne de tram moderne s’est ouverte en 1985 à Nantes. À partir de réalisations urbaines pionnières (Grenoble en 1987, Ile-de-France en 1992, Strasbourg et Rouen en 1994), les pouvoirs publics de nombreuses villes ont été convaincus que leur stratégie de modernisation urbaine pouvait être portée par un projet de tram. Aujourd’hui une trentaine de métropoles françaises sont dotées d’un tramway, ou sont sur le point de l’être, faisant de notre pays un cas unique au monde, considéré comme une référence par les professionnels étrangers, notamment au Maghreb, en Espagne ou encore au Japon.

Le tram à la française, c’est quoi ?

Les tramways français présentent une valeur ajoutée qui s’appuie largement sur les métiers de la création : designers, urbanistes, architectes, artistes plasticiens. Ainsi, le projet de transport (véhicules, rails, lignes électriques, stations) s'enrichit des composantes suivantes : un design innovant et personnalisé pour le matériel roulant ; un aménagement de l'espace public autour des lignes, avec des paysages urbains parfois transfigurés (le Cours des 50 Otages à Nantes, les boulevards des Maréchaux à Paris, les quais de Bordeaux, ...) ;

la création de stations emblématiques (L'Homme de fer à Strasbourg ; La Doua et Part-Dieu à Lyon, Mosson à Montpellier, ...) ; la conception d’une collection de mobilier urbain (Nantes, Lyon, Orléans"!Rouen, Bordeaux, Mulhouse, Paris - Ile-de-France, ...)!#!un accompagnement artistique et culturel ; de nouveaux systèmes d'identité visuelle et d'information voyageurs.

Tram, mobilité et renouvellement urbain

En France, la réalisation d'un tram est toujours motivée autant par une volonté d’amélioration de la mobilité que par une volonté de renouvellement urbain, visant ainsi un changement d’image globale de la ville : fluidification et meilleure offre de transport, nouveaux paysages urbains, création de zones piétonnes, réaménagement des quartiers et nouveau partage des espaces publics, intégration de zones enclavées. Une excellence architecturale est aussi recherchée, comme à Angers, en Ile-de-France, à Bordeaux, Toulouse ou Marseille, et bientôt à Besançon ou à Aubagne. Dans tous les cas, l’arrivée d’une ligne de tramway bouleverse positivement les usages de l’espace public et le cadre de vie des habitants.

Un manifeste pour une École française du tramway

Le retour du tramway dans les villes françaises et son caractère «augmenté», enrichi par l’apport déterminant du design et des autres disciplines créatives, a marqué l’histoire de l’urbanisme des villes françaises des dernières décennies. On peut ainsi parler de la naissance d’une « École française du tramway », dont cette exposition se veut être le manifeste, en présentant une analyse des principes qui composent ce phénomène et surtout une synthèse des méthodes, qui ont permis de réinventer le tram urbain.

C'est donc en France et par le vecteur du transport public, que la notion de "design urbain" aura connu un moment fondateur. Et, c’est désormais dans le monde entier que ce concept s’étend, porté par les bureaux d’études en ingénierie, les industriels, les opérateurs de transport, et les créateurs.

L’HISTOIRE D’UNE RECONQUÊTE

L’histoire du renouveau du tram en France est un phénomène dont l’ampleur n’est connue que des professionnels du transport, de la ville ou de la création. En 30 ans, pas moins de 30 réseaux de tramway, ont été mis en place en France ou sont sur le point de l’être. Ce mouvement, porté par ce que l’on appelle désormais « l’Effet Tram » repose sur le caractère « augmenté » ou enrichi du Tramway français, qui accompagne ou accélère les mutations urbaines. Si l’Etat a indéniablement impulsé une dynamique en faveur du tramway, la richesse du renouveau du tram en France est principalement issue d’initiatives locales. Une « contagion positive » de ville à ville qui a fait des décideurs publics et privés, des design managers et qui a marqué l’histoire de l’urbanisme en France, à la fin du 20e siècle.

LES 30 ANNÉES QUI ONT FORGÉ LE CONCEPT

Pendant les années 1930-1950, les milliers de kilomètres de voies de tramways sont démantelées. Sur l’ensemble du territoire, trois lignes subsistent à Lille-Roubaix-Tourcoing, St Etienne et Marseille. À l’époque, selon la formule attribuée au président Georges Pompidou, « il faut adapter la ville à la voiture ». Après le choc pétrolier de 1973, cette politique du tout voiture montre ses limites : pollution de l’air, bruits de circulation, engorgement des villes... En 1975 est lancé l’appel à projets du Secrétaire d’Etat aux Transports, Marcel Cavaillé, invitant 8 grandes villes françaises à proposer des trams modernes de surface. Ce fut le début du renouveau du tram en France, une belle histoire qui s’est déroulée en trois temps.

DE 1985 À 1994, LES PREMIÈRES RÉFÉRENCES.

Le premier tram contemporain est apparu à Nantes en 1985. Si cette ligne n’a pas provoqué de réaménagements spectaculaires, l’énorme succès de fréquentation commence à installer le tram comme solution d’avenir. Les fondamentaux du tram moderne apparaissent en 1987 avec le tram de Grenoble. Le véhicule conçu par le designer Philippe Neerman, possède un plancher bas accessible aux fauteuils roulants et son aménagement permet la traversée du centre par une zone piétons-trams excluant la voiture.

Le troisième tramway apparaît en 1992 en Ile-de-France. Conçu par Chemetov-Huidobro et le Bureau des paysages, piloté par la RATP et le Département de Seine-St-Denis, ses aménagements « de façade à façade », sont jugés alors d’avant-garde. Enfin, l’Eurotram de Strasbourg, au design futuriste de Neerman, incarne la renaissance de ce mode de transport, avec notamment l’engazonnement des voies. Largement médiatisés, ces aménagements montrent que le tram moderne peut servir à changer l’image des villes.

LES ANNÉES 1995-2008 : LA PROPAGATION

À la fin des années 1990, le tram devient un symbole de la mobilité durable en France. Il répond aux objectifs de sécurité routière, de préservation de la qualité de l’air, et de solidarité, avec notamment la desserte des quartiers enclavés. Il est aussi un débouché pour les industriels et les exploitants dans de nombreux pays du monde...

Les projets se propagent de villes en villes et sont conduits comme des projets urbains visant à insuffler un nouveau dynamisme. En moins de dix ans, une dizaine de villes, Montpellier, Orléans, Lyon, Mulhouse, Valenciennes, Marseille, Le Mans, Nice, Bordeaux - une « belle endormie » dont le réveil est clairement associé au tram, puis Nancy, Caen et Clermont-Ferrand optent pour des trams. Les 2ème et 3ème lignes arrivent à Nantes, Grenoble, Strasbourg et en Ile-de-France.

C’est l’époque de la sortie du Citadis, qui permet à Alstom de passer de 2 % à 24 % du marché mondial des trams. Conçu par l’ingénieur Jean- Noël Debroise et le designer Neerman, le Citadis est un véhicule personnalisable, qui permet aux élus locaux et au public une appropriation forte. La haute qualité des projets mis en service à partir de l’an 2000 confirme l’effet stratégique du tram en termes de modernisation urbaine.

DEPUIS 2008 : UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION

Les contraintes budgétaires ont conduit les commanditaires à limiter les coûts, d’autant que le mode tram touche des villes moyennes comme Besançon (2014) et Avignon (2016) ou petites comme Aubagne (2014), et que le concept de « tram à la française » commence à être exporté vers des pays aux économies plus tendues. Les objectifs de design restent néanmoins au cœur de la fabrique des projets et tous les acteurs révisent leurs solutions pour maintenir la qualité.

Ainsi sont nés les réseaux de Toulouse, Reims, Angers, Brest, Dijon, Le Havre et Tours, tandis que la plupart des réseaux existants se sont étoffés de prolongements ou de nouvelles lignes.

En Île-de-France, le tramway connait un coup d’accélérateur inédit, avec les prolongements des T1, T2 et T3 en 2012, la mise en service des T5, T6, T7 et T8 en 2013 et 2014, et demain avec les T9 et T10, plus d’1 million de voyageurs utiliseront quotidiennement le tramway en Île- de-France. Le réseau comprendra alors 10 lignes et 276 stations où circuleront 320 rames de tramway répartis sur 123 kilomètres.

Les coûts au kilomètre de ces projets se situent entre 20 et 25 M€ alors qu’ils avaient dépassé 30 à 35 M€ auparavant. Malgré cette contrainte, ces villes rivalisent de tramways originaux, d’espaces publics pacifiés, de paysages urbains embellis, et obtiennent toujours des fréquentations en forte hausse.

AUJOURD’HUI, LE DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL

L’exemple français de renouveau du mode tram, unique au monde à cette échelle de concentration dans le temps et sur un territoire, retient l’attention de très nombreux spécialistes internationaux qui visitent les nouveaux réseaux français, soit en venant de pays désireux de s’en inspirer, soit en exprimant un sentiment d’étonnement en comparaison avec les systèmes dont ils disposent sur leurs territoires. Le savoir-faire et le matériel français s’exportent, en Chine, dans les pays d’Afrique du Nord, au Moyen-Orient.

LE TRAM À LA FRANÇAISE : UNE ÉCOLE DE DESIGN URBAIN

Derrière l’histoire rapidement décrite des « Trente Glorieuses du tram à la française », on peut donc affirmer qu’une « école » est née. Fondée sur la transformation de l’espace public de « façade à façade », sur un véhicule personnalisé, sur l’introduction du végétal au cœur des rues avec l’engazonnement des voies. Le tramway devient non seulement un support de régénération et de rénovation urbaine, mais aussi un support de modernisation de l’information voyageur ou de la billettique.

L’exposition met pour la première fois en lumière les spécificités de ces trams à la française et les processus de design animant ces projets. Le mot design est utilisé ici de manière décloisonnée, il dépasse les canaux historiques du design graphique et du design de produits, embrasse le design d’espace et d’environnement, qui interfère avec l’urbanisme et l’architecture.

Dans une scénographie immersive d’Eloi Lemétayer de La Fabrique de l’Est, l’exposition présente au Lieu du Design, l’ensemble des réseaux des villes françaises, structurés en 5 grands chapitres correspondant chacun à

un objectif de design à savoir :

. Paysages et aménagements de l’espace public

. Stations et mobilier urbain

. Design des véhicules

. Accompagnement artistique et excellence architecturale

. Information et identité visuelle.

Un focus particulier est fait sur les projets étrangers de Tram à la française et sur le rôle central du management du design dans ces projets.

PAYSAGES ET AMÉNAGEMENTS DE L’ESPACE PUBLIC

Le tramway en France se distingue avant tout par une haute qualité d’insertion urbaine. L’expression « de façade à façade » caractérise ce travail global de design, d’urbanisme, de paysage et d’architecture destiné à réduire la place de la voiture, favoriser les circulations douces, mieux partager l’espace public.

Ces aménagements privilégient des tracés en site propre (moins de voies pour les voitures et souvent plus de fluidité pour le trafic) et des espaces dédiés aux piétons. Après Grenoble, de nombreux cœurs de ville ont suivi ce principe comme à Strasbourg, Bordeaux, Nice, Tours ou Brest, favorisant ainsi la cohabitation avec les autres modes de transport, piétons, vélos.

Le choix de lignes aériennes de contact offre plus de discrétion que les caténaires, tandis que l’utilisation de matériaux de qualité requalifie les lieux. A Tours, la rue Nationale est en pierre blonde et à Angers, l’ardoise couvre le sol des stations. Des lieux stratégiques bénéficient d’aménagements visant à renforcer leur attractivité, comme à Nantes (Cours des 50 Otages), Brest (rue de Siam), Clermont-Ferrand (Jaude), Nice (Masséna), Angers (Ralliement), Orléans (Pl. de l’Etape). L’engazonnement des voies donne naissance à de beaux paysages, comme à Strasbourg (Esplanade), Paris (Maréchaux), Marseille (Euroméditerranée) ou Reims (cours Lenglet). De nouveaux commerces s’installent aux abords des stations et globalement, la valeur des baux augmente. Les centres-villes parfois délaissés sont revitalisés.

STATIONS ET MOBILIER URBAIN

Equipées d’abris, barrières, totems, distributeurs, afficheurs, les stations se transforment en espaces de transport, largement investis par les designers. Parfois des couvertures aériennes à grande échelle marquent des points de centralité : l’Homme de Fer de Strasbourg et dans une moindre échelle, Hôtel de Ville et Espace Villars à Valenciennes, Odysseum et Occitanie à Montpelllier.

Des lieux d’échanges multimodaux bénéficient de couvertures complètes qui protègent des intempéries comme à Montpellier (Mosson), Lyon (La Doua), Nantes (Pirmil), Rouen (Sotteville), Caen (Hérouville et Ifs),...

Un mobilier de série est créé et adapté aux stations de tram, à Nantes, Lyon, Rouen, Bordeaux, Mulhouse, et en Ile-de-France. D’une façon plus modeste, certaines stations fortes ont reçu des mobiliers spécifiques, c’est le cas de Part-Dieu à Lyon (Part-Dieu) et d’Orvault, Bellevue et Le Cardo à Nantes.

DESIGN DES VÉHICULES

En France les promoteurs des projets de tram ont fait du véhicule un média au service de leur stratégie urbaine et dès le départ, ceux de Nantes, Grenoble, Paris et Rouen ont fait l’objet de projets rigoureux de design. Le principe de « customisation » est généralisé avec le Citadis d’Alstom qui installe le design du matériel roulant comme une voie stratégique renforçant l’appropriation par chaque ville de son tram. La culture locale inspire parfois le nez des véhicules : forme en flûte de champagne à Reims, de ver à soie à Lyon...

L’accessibilité devient une fonctionnalité de référence. Dès 1987, le Tramway Français Standard se présente avec un plancher bas partiel et à partir de 2000, le Citadis propose un plancher entièrement plat.

Grâce au travail de design, les tramways sur pneus se réfèrent clairement au monde des tramways et non à celui des autobus (TVR de Bombardier pour Nancy et Caen, Translohr pour Clermont-Ferrand, l’Ile-de-France et l’export) ; tandis que les Trams-trains, mélangent avec succès les caractéristiques des deux modes de transport.

ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE ET EXCELLENCE ARCHITECTURALE

Certains projets de trams ont bénéficié d’accompagnements culturels et artistiques, autant au bénéfice de l’image des villes que pour provoquer l’appropriation par les habitants de l’espace public transfiguré par le tram. Certaines stations ont intégré des œuvres d’art contemporain, comme à Rouen, Mulhouse, Nice ou Paris. Le cas de Montpellier est unique, avec des créateurs invités pour chaque livrée de ligne (Garouste et Bonetti sur les lignes 1 et 2, Lacroix sur les lignes 3 et 4, Miss’Tic sur la ligne 5). Mulhouse, suite à un vote public, a choisi le graphiste Peret, et Aubagne, l’artiste Di Rosa. A Strasbourg, Paris ou Nice, des compositeurs, ont conçu les messages sonores de véhicules.

Les nouvelles lignes forment parfois un écrin pour une excellence architecturale, en neuf ou en rénovation, en centre ville ou en périphérie, et un trajet en tram devient souvent un parcours d’architecture contemporaine. De nombreux exemples sont visibles, à Angers, en Ile-de-France, à Bordeaux, Toulouse ou Marseille. Les dépôts- ateliers des nouveaux réseaux de tram situés en périphérie, sont souvent des constructions exemplaires en matière de développement durable. A Nice, celui de Las Palmas a permis à l’architecte, Marc Barani, d’obtenir une Equerre d’Argent. Les ponts construits pour le passage du tramway à Angers, Brest, Lyon, Strasbourg, Tours ou en Ile-de-France sont des ouvrages d’art qui valorisent le tram dans le paysage urbain.

INFORMATION VOYAGEURS ET IDENTITÉ VISUELLE

L’arrivée d’un tramprovoque des bouleversements dans les pratiques quotidiennes des habitants. Elle nécessite une refonte de la signalétique et la restructuration des lignes de bus. À Angers, Strasbourg, Mulhouse ou Le Mans, les autobus ont été habillés des livrées proches des tramways et en Ile-de-France, le STIF a déployé un marquage régional pour tous les modes de transport.

L’Agence Neter est intervenue sur l’identité graphique de 14 réseaux dont ceux de Caen, Strasbourg, Reims et Mulhouse, contribuant à une requalification de l’espace urbain. Des totems porteurs de la lettre T permettent parfois de repérer les stations comme à Lyon, Nice, Toulouse, Angers ou en Ile-de-France. Deux réseaux ont lancé des projets de design global d’identité : Reims avec le principe multicolore de Ruedi Baur décliné sur les véhicules et les stations, et Tours avec son système identitaire artistique qui est, à ce jour, l’exemple le plus intégré dans ce domaine.

Les travaux d’un tram étant très intrusifs, un accompagnement de projet en communication est nécessaire. Les designers conçoivent des outils évènementiels mis en œuvre à quelques moments clés des projets ou des plateformes d’échanges numériques et interactives permettant d’informer le public sur l’actualité du projet de tram et les grandes étapes de son avancement.

LE MANAGEMENT DU DESIGN : CLÉ DE LA RÉUSSITE D’UN PROJET DE TRAM

La qualité perçue par les voyageurs et les habitants des villes constitue la caractéristique forte de tous les projets réalisés. Sur chaque territoire, chacun des projets de tram a été développé suivant une stratégie voulue par ses décideurs et, même si chacune de ces réalisations est singulière , il se dégage des éléments méthodologiques communs qui forment le canevas d’une Ecole française du tram, alliant le transport et l’urbanisme.

Pour obtenir un tel résultat, un management de la création approprié est indispensable afin que le travail des concepteurs soit spécifié dès l’amont et soutenu tout au long d’un projet, en coopération fine avec les équipes d’ingénierie qui forment le socle habituel des projets de transport et d’espace public. Pour viser l’excellence, un projet de tram doit s’appuyer sur un « carré d’as », notion synthétique qui identifie les quatre types d’acteurs à solliciter : les décideurs (élus locaux, autorités organisatrices du transport, maîtrise d’ouvrage), les acteurs du transport (opérateurs, bureaux d’étude en ingénierie), les industriels (en ferroviaire, en mobilier urbain, en systèmes d’information, en travaux publics), et les concepteurs (urbanistes, paysagistes, architectes, designers, artistes).

La singularité française en matière de tramways tient tout autant de la qualité de conception des éléments du système, que de la force de la commande assumée au plus haut niveau, et de la culture de projet qui fait appel à un travail multidisciplinaire managé par une direction de projet expérimentée.

Un design de qualité est l’expression perceptible d’une stratégie de qualité mise en œuvre par un management de projet approprié : avec une trentaine de villes touchées par le tram en 30 ans en France, le développement à l’international peut s’appuyer sur cette vitrine qu’est le design, preuve du savoir-faire des acteurs français du secteur.

UN MANIFESTE POUR L’ECOLE FRANÇAISE DU TRAM

L’exposition et sa publication, visent à formaliser le « cahier des charges » qui forme l’ossature stratégique d’une « Ecole française du tram ». Destiné aux urbanistes, aux paysagistes, aux architectes, aux designers, aux artistes, ce cahier des charges l’est également et avant tout, aux commanditaires que sont les autorités politiques et leurs maîtrises d’ouvrage.

Il se diffuse désormais à l’export, parce que les bureaux d’études, les opérateurs et les concepteurs interviennent à la demande d’un nombre croissant de villes dans le monde, en s’appuyant sur les références créées dans les villes françaises.

C’est en continuant d’interroger les besoins des collectivités, à relever les défis de demain (énergétiques, maillage de centres urbains, finances publiques en berne, ville connectée, ouverte et intelligente, partage de la voirie) que cette école perdurera.

INFORMATIONS PRATIQUES, CONTACTS

Le Lieu du Design

74, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 paris métro Bastille/Ledru Rollin

Ouvert du lundi au samedi, de 13h à 19h Entrée libre contact@lelieududesign.com

Pensée du Jour

« Le langage est pour l’homme un moyen, en fait le seul moyen d’atteindre l’autre homme, de lui transmettre et de recevoir de lui un message. Par conséquent le langage pose et suppose l’autre. Immédiatement, la société est donnée avec le langage. La société à son tour ne tient ensemble que par l’usage commun de signes de communication. Immédiatement, le langage est donné avec la société. Ainsi chacune de ces deux entités, langage et société, implique l’autre. »

Émile Benveniste 1902 - 1976

A partir du 1er juillet 2014 ‘’QUALIBAT RGE'', pour vos travaux Reconnus Garants de l’Environnement

Véritable enjeu majeur au cœur du quotidien des français, la facture énergétique tend à s’alourdir. La maîtrise de la consommation d’énergie devient donc l’une des priorités pour faire face à l’un des postes de dépense qui s’accroit de plus en plus. Ainsi, de nouvelles réflexions prennent un sens sur fond d’optimisation de l’efficacité énergétique.

Cette prise de conscience sur l’effort d’économies d’énergie a influé de nouvelles habitudes de consommations. Cependant, elles ne permettent pas toutes d’optimiser considérablement l’efficacité énergétique du logement.

En effet, en réalisant des travaux de rénovation énergétique, les dépenses d’énergie peuvent être divisées par deux, par trois. Pour répondre à cet objectif, l’État et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ont crée une mention qui est associée à un signe de qualité existant délivré par des organismes accrédités tels que QUALIBAT. La mention « RGE » (Reconnus Garants de l’Environnement)

Un marquage essentiel qui poursuit deux objectifs suivants :

• Fiabiliser les évaluations des compétences des entreprises qui réalisent des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en distinguant les signes de qualité délivrés par des organismes comme QUALIBAT dont le fonctionnement de l’organisme est garanti par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui, depuis novembre 2008, contrôle et accrédite QUALIBAT suivant la norme de qualification NF X 50- 091.

• Donner un repère harmonisé aux particuliers pour identifier les entreprises compétentes en matière de travaux d’amélioration énergétique et d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.

C’est donc dans ce cadre qu’à partir du 1er juillet 2014, tous ceux qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique en bénéficiant d’aides de l’Etat, notamment par l’éco-prêt à taux zéro et le CIDD, devront obligatoirement faire appel à un professionnel « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ces aides financières de l’État (crédit d’impôt développement durale et éco-prêt à taux zéro) sont admises que si l’entreprise qui exécute les travaux est titulaire de la mention RGE. Isolation, chauffage, fenêtres, énergies renouvelables etc, …, quelque soit la nature des travaux ou de la construction afin d’améliorer son habitat, le client devra faire appel à des professionnels fiables et qualifiés « RGE » pour pouvoir :

- bénéficier de l’obtention de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) à compter du 1er juillet 2014. Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le louent, l'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

- profiter du CIDD (crédit d’impôt développement durable) à compter du 1er janvier 2015. Accessible à tous (propriétaires occupants comme locataires), le crédit d'impôt développement durable (CIDD) vous permet de déduire de vos impôts 15 ou 25 % des dépenses d’équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

Ce principe d’éco-conditionnalité constitue une marque de confiance, gage de garantie pour le client lui permettant de profiter d’une offre techniquement adaptée et de qualité, de la part des entreprises bénéficiant de la mention. C’est aussi un avantage concurrentiel non négligeable pour ces entreprises.

Cette mention, repère essentiel qui recouvre notamment les qualifications QUALIBAT ‘’RGE’’, reconnait le professionnalisme dans les domaines de qualifications suivantes :

- QUALIBAT ENR : Photovoltaïque, Solaire (installations solaires thermiques), Pompes à chaleur (PAC : géothermie et aérothermie), Installations thermiques Bois énergie.

- QUALIBAT Efficacité énergétique : Eco Artisan®, Pros de la Performance Energétique®, Offre globale de travaux, et Mention « Efficacité énergétique » associée aux qualifications liées à l’enveloppe ou aux lots techniques (couverture, isolation, menuiseries extérieures et protections solaires, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, etc.)

Energie partagée coordonne un réseau d’acteurs de l’énergie pour démultiplier les projets citoyens en PACA

Avec le soutien du conseil régional PACA, Energie Partagée vient de lancer une première mission d’animation régionale en Provence-Alpes-Côtes d’Azur afin de coordonner un réseau d'acteurs de l'énergie citoyenne pour démultiplier le nombre de projets citoyens d'énergies renouvelables et impliquer les habitants de la région.

Au programme de cette mission :

• Montrer aux collectivités, à la société civile et aux développeurs privés l’intérêt et la faisabilité pour les territoires de monter des projets citoyens d’énergie ;
• Aider à l’émergence de projets et à la constitution de porteur collectif ;
• Créer les conditions de leur accompagnement par l’animation d’un réseau local d’acteurs et le lancement d’un appel à projets citoyens ;

D’ici un an, en s’inspirant de cette première expérience, d’autres missions de coordinations pourraient suivre dans d’autres régions

Pourquoi la région PACA ?

La région PACA est un territoire très contrasté, avec plusieurs sous ensemble :

• Le littoral très urbanisé de Marseille, Toulon, et la Côte d’Azur
• Les massifs alpins et leurs contreforts : Hautes-Alpes (Gap, Briançon), et le nord des Alpes Maritimes ;
• Les arrière-pays et la Haute Provence jusqu’aux Préalpes : autour des villes d’Apt, Aix-en-Provence, Brignoles, Draguignan, Forcalquier, Digne-les-Bains ;
• Les vallées de la Durance (Manosque, Forcalquier, Sisteron), et du Rhône (Arles, Avignon).

Il existe une dizaine de bassins de vie, plus de mille communes, répartis sur 6 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse), une vingtaine d’agglomérations dont deux métropoles (Marseille et Nice), 14 Pays et 6 Parcs Naturels Régionaux qui couvrent 20% du territoire régional.

Des changements sociodémographiques récents et une pression urbaine qui génère des conflits d’usage des sols

Près de 5 millions d’habitants vivent en PACA et plus de 90% en zone urbaine. Ils se concentrent essentiellement sur le littoral et le long de la Vallée du Rhône voire de la Durance. La croissance démographique a été tirée ces vingt dernières années par l’arrivée de nouveaux résidents qui sont venus chercher une meilleure qualité de vie surtout dans l’Est de la région. Aussi, vivre ensemble est un vrai chantier pour les natifs et les nouveaux venus, pour les urbains qui ont quitté la ville et les ruraux, pour ceux qui travaillent sur le territoire et ceux qui n’y travaillent pas, etc.

Parallèlement, nombreux sont les territoires ruraux en voie de périurbanisation. Les paysages s’y banalisent et les espaces se fragmentent. L’étalement urbain se rapproche, voire gagne le relief et touche désormais tout le Centre Var, les aires urbaines d’Aix-en-Provence et d’Avignon, et le Val de Durance.
Sur ces territoires, les habitants n’accueillent pas de la même manière les centrales de production d’énergie près de chez eux. A cause d’un développement qui a été parfois sauvage en PACA en raison de la compétition que se livrent les acteurs industriels, des conflits locaux sont mêmes survenus, notamment sur les centrales photovoltaïques au sol et les grandes éoliennes.

Le paradoxe énergétique des territoires ruraux et montagnards

Au contraire des territoires périurbanisés, il existe des espaces ruraux dans l’arrières pays et vers le massif Alpins qui présentent un risque de désertification. Leur économie très largement résidentielle et touristique, les fragilise.
En outre, leurs habitants consacrent souvent aux dépenses d’énergie une partie de leur revenu plus importante qu’ailleurs. Pourquoi ? Ils ont souvent de grosses factures de chauffage du fait de leurs besoins d’énergie de chauffage souvent plus importants sous le climat montagnard, surtout pour les maisons individuelles équipées de chauffage au fioul ou à l’électricité. Côté transport, ils sont dépendants de la voiture individuelle et parcourent souvent plus distance qu’en zone urbanisée.
Paradoxalement, ils apparaissent comme des « territoires ressources », en eau, forêt, agriculture, biodiversité, énergie … Ce sont ces territoires qui contribuent aujourd’hui le plus à la production d’énergie renouvelable.
Nombreuses parmi ces collectivités périurbaines et rurales sont à la recherche de projets moteurs, capables de nourrir leur développement local en se passant de l’attractivité des pôles urbains.

Des terroirs énergétiques prometteurs

La région PACA est riche de ressources naturelles exceptionnelles et présentent de forts potentiels de production d’énergie renouvelable. Pourtant celle-ci ne couvre que 10% des consommations finales régionales. L’objectif, inscrit dans le Schéma Régionale Air Climat Energie, est de doubler cette part en 2020.
La région est donc pour l’heure très dépendante des approvisionnements extérieurs. La facture énergétique régionale atteint environ 12% de son PIB, soit 16 milliards d’euros par an. C’est autant d’argent qui ne profite pas aux circuits de richesses locaux.

La production d’hydroélectricité demeure la première source de production d’énergie primaire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur principalement grâce aux grandes installations de la Durance et du Rhône ;
Le bois-énergie est la deuxième source de production énergétique du territoire régional et son potentiel reste très important notamment pour des chaufferies collectives raccordées à un réseau de chaleur. Mais la filière est peu structurée et menacée par le gigantesque projet d’E-ON (conversion de la centrale à charbon en biomasse 150MW annoncés) ;
L’énergie solaire (photovoltaïque et thermique) est la source de production qui a connu le plus fort dynamisme ces dernières années faisant de Provence-Alpes-Côte d'Azur la première région solaire de France depuis 2009.

En photovoltaïque sur toiture, il existe un fort potentiel notamment pour les zones urbanisées, et les territoires dotés de toitures d’activités et/ou de grandes toitures.
Au sol, le potentiel est important également même si de nombreux projets sont déjà sortis avec certains qui ont laissé un goût amer aux populations... La question de la concurrence avec les terres agricoles est brûlante. Il existe néanmoins beaucoup de surfaces anthropisées qui pourraient les accueillir telles que des anciennes carrières, anciennes décharges, anciens sites de dépôts ou de concassage, des sites pollués réaménagés, des bords d’autoroute, des réserves foncières aux abords des infrastructures de la SNCF, de la Compagnie Nationale du Rhône CNR, de la Société du Canal de Provence, etc. En revanche, le photovoltaïque au sol est souvent impossible pour le territoire littoral à cause de la pression foncière ou ceux alpins du fait des lois Littoral et Montagne.

Côté solaire thermique, si la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est aujourd'hui la première région de production française en terme de puissance, la filière a connu de grosses difficultés. Le Conseil régional souhaite relancer cette filière dont le potentiel en PACA est encore très important.

Quant au grand éolien, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur accueille aujourd'hui quatre parcs éoliens pour une puissance de plus de 45 MW. 15 parcs sont actuellement en projets dont 9 sont bloqués en raison d’opposition locale ou de contraintes liées à la sécurité aérienne ou aux radars meteo. En outre, la sensibilité paysagère de nombreux territoires dissuadent certaines collectivités de s’y lancer. [4]

Sur la petite hydroélectricité (entre 100kW et 10 MW), le potentiel en termes de puissances est considérable, et repose essentiellement sur de l’amélioration des centrales existantes. L’ouverture de ces installations aux citoyens à l’occasion d’investissements de réhabilitation est une piste.
Bois-énergie : malgré le gigantesque projet d’E-ON (conversion de la centrale à charbon en biomasse 150MW annoncés) dont on craint qu’il dévaste la filière bois locale qui n’est déjà pas en grande forme, la filière pourrait avoir un bon potentiel

La biomasse agricole présente également des potentiels intéressants. Celle combustible d’abord avec la production des plantes à parfums (plateaux de Valensole et de Sault) et de pailles de riz en Camargue. La biomasse méthanisable (biogaz) n’a pas encore de filière mais présente un bon potentiel sur de moyennes centrales agricoles (rayon de 30 km). Le potentiel est réparti autour de trois bassins : le secteur d'élevage dans les Hautes Alpes et la vallée de l'Ubaye (effluents d'élevage et effluents de fromagerie), , le secteur viticole (diagonale Vaucluse, Bouches du Rhône, Var) et le littoral avec les boues de station d'épuration.

Une situation de péninsule électrique

Dans le Sud Est dans les Alpes Maritimes, il existe un risque de délestage voire de black-out lors des épisodes de fortes consommations du fait de la configuration du réseau de transport d’électricité pour la péninsule énergétique. Un programme de sécurisation et de développement du réseau d’élaboration par RTE (S3REnr) et un programme d’économie d’énergie Ecowatt sont en cours.

Le Conseil régional, en chef de file…

Le SRCAE en Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été adopté par l'Assemblée régionale le 28 juin 2013 et approuvé par le Préfet le 17 juillet. Il prévoit explicitement d’expérimenter et de soutenir les investissements citoyens dans les énergies renouvelables et de privilégier la gouvernance locale des projets. De même pour l’accord de transition du Contrat de partenariat Etat-Région 2014-2020.

Par ailleurs, une dizaine de réseaux sur l’énergie existent en PACA : la Mission Régionale Bois Energie, la mission PHéE sur la petite hydro, les conseillers en énergie partagés et économes de flux, le réseau des plans climat PACA Climat, Envirobat, Bâtiments Durables Méditerranéens, entreprises et efficacité énergétique, villes lauréates du programme AGIR, club des écoquartiers, réseau sur la précarité énergétique …

…et des acteurs historiques locaux expérimentés qui ouvrent la voie à la transition énergétique en PACA

Ils sont une poignée de structures locales qui ont déjà commencé à travailler au montage de projets citoyens d’énergie. Dotés d’expertises variées et d’expériences concrètes (par exemple l’école de Gaubert), Energie Partagée est en train de constituer avec eux une offre d’accompagnement pour les porteurs de projets citoyens.

• Geres France : acteur nationalement reconnu, il accompagne notamment la structuration de filières locales de la petite hydroélectricité et du biogaz.
• SCIC Energ’Ethique 04 : société coopérative dynamique, ils portent déjà des projets citoyens tel que celui de l’école de Gaubert qui a mobilisé de l’investissement citoyen, et, dont le chantier a été confié à des entreprises locales et l’électricité vendue à Enercoop PACA.
• SCIC Enercoop PACA : société coopérative également, ils sont fournisseur d’électricité 100% renouvelable.
• Attitude Solidaire : ils ont à leur actif 11 ans d’activités coopératives sur les énergies renouvelables et l’éco-construction dans la Haute Provence.
• AERE (association pour les énergies renouvelables et l'écologie) a pour objet la promotion des économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables sur le territoire du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence. Ils portent par exemple le projet des Ateliers de la Transition Energétique, projet pédagogique et participatif.
• FNE PACA : membre de la fédération France Nature Environnement, tête de réseau régionale en PACA, ils sont au service du dialogue local pour le développement de projets tout en veillant à leur insertion locale et à leur cohérence avec les objectifs de développement durable. Dans cet esprit, ils mènent un travail riche sur la concertation territoriale des projets d’énergies renouvelables.

Des collectivités se sont également déjà engagées dans les projets citoyens. C’est le cas par exemple de la Société d’Economie Mixte SEVE (Soleil, Eau, Vent, Energie) qui a pour objet la production d’énergies renouvelables, sur le territoire du Briançonnais. 8 projets photovoltaïques ont déjà vu le jour totalisant une puissance crête d'environ 290 kWc et ayant produit en 2013 quelques 300 000 kWh. Beaucoup d’autres s’intéressent à ces nouveaux modèles de production locale et citoyenne d’énergie.

Des habitants ont aussi pris les devants, notamment au sein de diverses organisations relevant de l'économie sociale et solidaire.

Votre profil énergétique en quelques clics : BUDGET-ENERGIE.FR

Budget Telecom qui propose des services de téléphonie fixe, mobile et ADSL a lancé en mars dernier un comparateur qui donne à tout consommateur un éclairage immédiat, facile et interactif de son profil énergétique. Budget-Energie.fr permet un diagnostic rapide et une estimation sur les potentiels gains du seul budget que les Français ne maîtrisent pas, celui de leur consommation énergétique.

Budget Telecom a mis en ligne depuis mars le comparateur Budget-Energie.fr (www.budget-energie.fr) qui vise à donner à tout particulier ou professionnel un éclairage sur les potentiels gains du seul budget qu’ils ne maîtrisent pas. En effet, par manque d’informations en temps réel de l’analyse de leur consommation, de leur habitat ou de leur entreprise, les Français n’ont pas de visibilité claire sur ce qu’ils consomment en termes d’énergie.

En quelques clics, l’utilisateur du comparateur peut sélectionner son lieu de vie, quelques critères sur ses habitudes de consommation et ses équipements électroménagers. Le résultat lui est immédiatement envoyé par mail.

Grâce à des algorithmes puissants de calculs statistiques et un traitement de type « Big Data » sur une base de données de la consommation des foyers français, le comparateur Budget-Energie.fr permet de donner à un particulier une image immédiate et fiable de son profil de consommation en énergie. Il peut alors comprendre immédiatement son potentiel d’amélioration mensuel, annuel de cette consommation.

Testez le comparateur Budget-Energie.fr ici.

« Quelle est l’énergie la moins chère, la plus propre, disponible partout et à tout instant ? C’est l’énergie que nous économisons et donc que nous ne consommons pas : cela s’appelle l’efficacité énergétique. Aujourd’hui, si 48% des français admettent qu’il leur faut réduire leur consommation d’énergie domestique de façon importante, le fossé entre intention et pratique est quasi-systématique. Or la visualisation de l’information des ménages sur leur consommation d’énergie est la brique manquante pour combler ce fossé. C’est ce que nous souhaitons faire via le lancement de Budget-Energie.fr,» explique Eric Berthaud, PDG de Budget Telecom

Reprendre le contrôle de ses factures énergétiques

Selon une note de l’ADEME, une information individualisée et régulière du consommateur permet des économies d’énergie allant de 3 à 15% selon le mode de communication mis en place et selon l’usage. Malheureusement, les consommateurs jugent les conditions d’accès aux données de consommation décourageantes, éprouvent des difficultés à interpréter ces données et n’enclenchent pas ou peu d’actions. Le comparateur Budget-Energie.fr change la donne dans la mesure où, une fois son profil énergétique déterminé et ses potentielles économies évaluées, le consommateur aura la possibilité de faire appel à de nouveaux services en ligne d’efficacité énergétique. Ceux-ci lui permettront de suivre, comprendre, maîtriser, et améliorer de façon quotidienne sa consommation sans modifier ses habitudes de vie.

« Nos services permettront aux consommateurs d’améliorer la performance énergétique de leur habitat et d’implémenter des actions de sobriété énergétique en toute connaissance de cause. Aujourd’hui, tout consommateur désirant améliorer la performance énergétique de son foyer n’a aucun moyen de mesure approprié pour se faire une idée journalière de sa consommation et des voies d’amélioration de celle-ci. Le comparateur d’efficacité énergétique Budget-Energie.fr va donc leur permettre d’avoir un tableau de bord détaillé de cette consommation. Les nouveaux services d’efficacité énergétique commercialisés parle groupe en avril 2014 vont permettre à tout consommateur de devenir pilote de la consommation et de la performance énergétique de son habitat. » Eric Berthaud, PDG de Budget Telecom